Permis et certificats d’autorisation

À l’étape 2 de la demande, le système vous permettra de changer le nom du propriétaire en cliquant sur l’option « Oui, continuer ».

À l’étape 4 de la demande, vous pourrez aussi écrire un commentaire à la Direction de l’urbanisme.

Si vous êtes nouvellement propriétaire, une copie de votre acte notarié vous sera demandée à l’étape 5 de la demande.

Sachez qu’il peut s’écouler jusqu’à 6 mois avant que la Direction de l’évaluation de l’agglomération Longueuil effectue la mise à jour des changements de propriétaire.

Oui. Dans ce cas, vous pouvez indiquer la date à laquelle vous avez l’intention de débuter vos travaux et de les terminer. Cette information ne constitue pas un engagement de votre part et n’affectera pas la date d’émission ou d’échéance du permis.

Non. Seule l’obtention du permis ou du certificat d’autorisation vous permet de débuter vos travaux.

Vous pouvez transmettre le document par courriel à l’adresse [email protected] en mentionnant votre adresse et la problématique vécue.

Il est possible que le système n’accepte pas un document qui est trop volumineux.

Il est fortement suggéré d’éviter l’utilisation de caractères spéciaux (é, è, à, ô, ’, ç, etc.) pour nommer vos documents.

Dans un délai de 30 jours, si votre demande comprend tous les documents nécessaires, que votre projet est conforme aux règlements, Codes et Lois en vigueur et que les frais associés à demande sont payés en totalité.

Il est possible que la Ville détienne les plans déposés en lien avec une demande de permis antérieure. Veuillez faire votre demande de documents en utilisant le formulaire en ligne suivant : Demande d’accès à un document | Ville de Boucherville. La Direction du greffe communiquera par la suite avec vous.

Oui. Le demandeur doit indiquer son nom et ses coordonnées lors de la demande. Vous pouvez déposer une demande de permis pour une autre personne si cette dernière vous a signé une procuration. Un formulaire à cet effet est disponible dans la section « schémas de la réglementation » pour tous les types de demandes de permis en ligne. Ce document dûment complété doit être déposé avec les documents requis à l’étape 5 de la demande.

En effet, ce ne sont pas tous les types de demandes de permis et de certificats qui sont disponibles en ligne. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’urbanisme par courriel à l’adresse [email protected] pour les projets résidentiels jusqu’à un triplex, et à l’adresse [email protected] pour les projets multifamiliaux, commerciaux, industriels ou institutionnels. Un préposé vous accompagnera dans le dépôt de votre demande de permis ou de certificat d’autorisation.

Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Pour certains secteurs, certaines zones et catégories de construction ou de travaux. Cette approbation est préalable à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Nous vous invitons à communiquer avec le service du patrimoine et de l’architecture qui accompagne les citoyens dans le cadre de la planification et de la conception d’un projet.

Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA.

Lisez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la Ville de Boucherville pour en savoir davantage.

Vous planifiez un projet de construction? Vous devrez respecter certaines normes de construction selon le code de construction en vigueur dans notre municipalité. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction.

Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction.

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGE C (2-3 LOGEMENTS)

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGES A, B, D, E, F

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGE C MULTI OU MIXTE

Selon la nature des activités (ex: clinique dentaire en usage complémentaire) que vous souhaitez exercer dans le bâtiment, vous devez respecter certaines normes liées aux rejets aux égouts. Pour plus de détails, consultez les règlements suivants : 

• Règlement de construction
• Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation
• Règlement sur l’assainissement des eaux
• Règlement sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement pour l’agglomération de Longueuil

Que ce soit pour l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’un cabanon, la plantation, l’élagage ou l’abattage d’un arbre ou encore pour tout autre type de travaux, tel que la construction d’un nouveau bâtiment, il est fortement recommandé de communiquer avec Hydro-Québec afin d’éviter tout accident et de respecter les distances minimales entre toute construction/bâtiment et les éléments du réseau électrique.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à prendre et sur les exigences à respecter, consultez la page Contribuez à la sécurité de tous d’Hydro-Québec.

Vous devez faire des travaux? Assurez-vous de suivre la réglementation selon les journées et heures afin de respecter votre voisinage. Pour plus de détails sur l’horaire des travaux permis, consultez l’article 36 du Règlement concernant les nuisances.

Vous devez utiliser et entreposer des matières dangereuses pour les activités de votre entreprise?  Vous devrez d’abord soumettre les informations à la municipalité lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation pour un changement d’usage, puis remplir un formulaire pour entreposer ces matières. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.

Si vous souhaitez obtenir un permis d’alcool, sachez que vous devrez obtenir une attestation de conformité de la municipalité. Pour plus de détails, consultez le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville et le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur le service de sécurité incendie.

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans un bâtiment nouveau ou existant et vous voulez proposer une solution de rechange, aussi appelée mesure équivalente, au code de construction en vigueur dans notre municipalité, consultez le Règlement de construction et le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville.

La tenue de tout type de tournage sur un domaine privé ou public exige l’obtention d’un permis, et ce, pour chacun des lieux impliqués. Les exigences, les étapes à suivre ainsi que nos coordonnées se trouvent sur la page Tournage.