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Usages complémentaires

L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement d’urbanisme 1414, seul l’original du règlement a force légale.
 
Seuls sont autorisés les usages suivants:
 
  • Bureaux de services professionnels et d’affaires (finance, assurance, affaires immobilières, bureaux administratifs, etc.);
  • Salons de coiffure;
  • Établissements de traitement de beauté et esthétique;
  • Services de santé: médecine générale ou spécialisée;
  • Services de théâtres ou de spectacles;
  • Studios de photographie;
  • Services paramédicaux;
  • Productions artistiques et artisanales;
  • La transformation et la fabrication de produits alimentaires de façon artisanale, sans vente au détail.
 
L’exercice d’un usage complémentaire à l’habitation autorisé est conditionnel à l’obtention d’un certificat d’autorisation suivant les dispositions du présent règlement.
 
 
Exercice de l’usage
 
L’usage est exercé par l’occupant de l’usage principal. Un seul usage domestique ou commercial complémentaire est autorisé par bâtiment. De plus, un lien physique et fonctionnel doit être maintenu entre l’activité résidentielle et l’activité commerciale complémentaire. Un seul usage commercial complémentaire est toutefois autorisé à l’intérieur d’une résidence comprenant l’usage domestique complémentaire « habitation bigénération ».
 
 
Nombre d’employés
Il ne peut y avoir plus de deux (2) personnes employées à l’usage autorisé.
 
 
Superficie du local
 
La superficie utilisée par l’usage commercial complémentaire ne doit pas excéder 25% de la superficie brute de plancher du logement. En aucun temps, cette superficie ne peut excéder cinquante (50) mètres carrés.
 
 
Vente ou location
 
Aucune vente ou location n’est effectuée sur place. Entreposage Aucun entreposage, étalage ou exposition de matériaux ou produits n’est autorisé sur place.
 
 
Clientèle
 
Nul ne peut servir plus d’un client à la fois et au plus un client peut attendre sur les lieux la prestation de services autorisés dans ce lieu. Au sens du présent article, un client signifie l’ensemble des personnes impliquées dans une transaction.
 
 
Modification à l’architecture des lieux
 
Aucune modification à l’aménagement extérieur de l’emplacement et aux espaces de stationnement ne peut s’effectuer pour des fins de l’usage autorisé. Aucune fenêtre ou vitrine ne doit indiquer ou démontrer la présence de l’usage autorisé.
 
Aucune porte d’entrée secondaire n’est autorisée en façade.
 
 
Enseigne
 
Aucune identification extérieure n’est autorisée, à l’exception d’une enseigne non lumineuse, posée à plat sur le bâtiment, ne comportant aucune réclame publicitaire relative à des produits. Toute telle enseigne ne peut excéder une superficie de 0,2 mètre carré.
 
 
Renseignements
 
Téléphone: 450 449-8625
 
 
 
 
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