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Potager

L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement d’urbanisme 1414, seul l’original du règlement a force légale.
 
 
Localisation
 
Les potagers ne sont autorisés que dans les marges et les cours latérales, la marge et la cour arrière.

Malgré les dispositions du paragraphe précédent, les potagers pourront être situés dans cette partie de la cour avant excédant deux (2) fois la largeur de la marge de recul prescrite par le présent règlement. Cependant, en aucun temps, les potagers ne pourront être situés à moins de six (6) mètres de l’emprise de la voie publique.

 
 
Utilisation
 
Aucun produit de quelque nature qu’il soit ne doit être étalé ou mis en vente.
 
 
Secteur Du Boisé
 
Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement.
 
 
Renseignements
 
Téléphone: 450 449-8625
 
 
 
 
 
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