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Marche au ralenti

Seul l’original du règlement a force légale.
Le conseil municipal décrète ce qui suit :

1. Le présent règlement vise à régir la marche au ralenti des véhicules sur l’ensemble du territoire de la Ville de Boucherville.

 
2. Aux fins d’application du présent règlement, les mots et expressions suivantes signifient :
Marche au ralenti : le mouvement d’un moteur qui tourne à une vitesse réduite pendant que le véhicule est immobilisé;
 
Véhicule : un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) ainsi qu’une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des chemins publics au sens de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2).
3. Les policiers de l’agglomération de Longueuil sont autorisés à délivrer, pour et au nom de la Ville, des constats d’infraction pour toute infraction au règlement.
 
4. La marche au ralenti de tout véhicule pendant plus de trois minutes par période de soixante minutes est interdite.
 
5. Malgré les dispositions de l’article 4 et sous réserve de l’article 6, la marche au ralenti d’un véhicule lourd doté d’un moteur diesel est autorisée pendant une période maximale de cinq minutes par période de soixante minutes.
 
6. Entre le 1er novembre et le 31 mars, la marche au ralenti d’un véhicule lourd doté d’un moteur diesel est autorisée pendant une période maximale de dix minutes par période de soixante minutes.
 
7. Sont exclus de l’application du présent règlement les véhicules suivants :
  • un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurité routière;
  • un véhicule utilisé comme taxi au sens du Code de la sécurité routière entre le 1er novembre et le 31 mars, en autant qu’une personne est présente dans le véhicule;
  • un véhicule immobilisé en raison d’un embouteillage, d’une circulation dense, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique;
  • un véhicule lourd lorsqu’il est requis de laisser fonctionner le moteur afin de procéder à une vérification avant départ, conformément à l’article 519.2 du Code de la sécurité routière;
  • un véhicule lorsqu’il est requis de le laisser fonctionner pour effectuer son entretien ou sa réparation;
  • un véhicule-outil dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail ou un véhicule qui comprend un système de chauffage ou de climatisation pour conserver des marchandises ou transporter des animaux;
  • un véhicule de sécurité blindé;
  • un véhicule affecté par le givre ou le verglas pendant le temps requis pour rendre sa conduite sécuritaire;
  • un véhicule mû par de l’hydrogène, de l’électricité ou un véhicule hybride.
8. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende, en plus des frais :
  • pour une première infraction, d’un minimum de 50 $ et d’un maximum de 100 $ si le contrevenant est une personne physique, et d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 300 $, s’il est une personne morale;
  • pour une récidive, d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 200 $ si le contrevenant est une personne physique et d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 600 $ s’il est une personne morale.
9. Le propriétaire d’un véhicule routier dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec tenu en vertu de l’article 10 du Code de la sécurité routière peut être déclaré coupable de toute infraction au présent règlement commise avec ce véhicule, à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d’un tiers.
 
10. Toute personne qui conseille, encourage, ordonne ou incite une autre personne à faire une chose qui constitue une infraction ou qui commet ou omet de faire une chose qui a pour effet d’aider une autre personne à commettre une infraction, commet elle-même l’infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui-ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.
 
11. Lorsqu’une personne morale commet une infraction au règlement, tout administrateur, sociétaire, fonctionnaire, représentant, employé ou agent de cette personne, qui a autorisé ou prescrit l’accomplissement de l’infraction ou qui y a consenti, acquiescé ou participé, est réputé être partie à l’infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour la personne morale, que celle-ci ait été ou non poursuivie ou déclaré coupable.
 
12. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
 
 
 
 
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