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Eau potable

 
L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement concernant les restrictions à l’usage de l’eau potable (2008-32-1) seul l’original a force légale.
 
 
Ruissellement (article 1)
 
Il est interdit en tout temps de laisser ruisseler l’eau en provenance du réseau d’aqueduc municipal dans la rue ou sur une propriété avoisinante.
 
 
Purge continue (article 1.1)
 
Il est interdit de laisser couler l’eau dans le cadre d’une purge continue, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise explicitement et ce, dans certains cas particuliers uniquement.
 
 
Irrigation terres agricoles (article 1.2)
 
Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compteur d’eau ne soit installé sur la conduite d’approvisionnement et que la municipalité l’ait autorisé.
 
 
Source d’énergie (article 1.3)
 
Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l’eau potable comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.
 
 
Heures d’arrosage (article 2)
 
Il est interdit aux propriétaires, locataires ou occupants habitant sur le territoire de la ville de Boucherville d’arroser en tout temps sauf entre vingt (20) heures et vingt-trois (23) heures et ce, aux jours et selon les numéros civiques ci-après mentionnés :
 
  1. les lundis et jeudis pour les propriétaires, locataires ou occupants dont l’adresse de l’immeuble comporte un numéro civique se terminant par un nombre pair ;
  2. les mardis et vendredis pour les propriétaires, locataires ou occupants dont l’adresse de l’immeuble comporte un numéro civique se terminant par un nombre impair.
L’arrosage des aménagements paysagers et floraux, des arbres, jardins et potagers est autorisé en tout temps en utilisant un boyau avec une lance à fermeture automatique porté à la main ou un système automatique destiné exclusivement à l’arrosage desdits aménagements et ce, en respectant les normes de l’article 3.
 
 
Systèmes d’arrosage automatique (article 3)
 
Malgré l’article 2, l’arrosage des pelouses, des haies, des arbustes et des autres végétaux à l’aide d’un système programmé avec gicleurs permanents ou un système goutte à goutte est permis sur tout le territoire de la ville entre 4 h et 6 h et ce, aux jours et selon les numéros civiques ci-après mentionnés :
  1. les lundis et jeudis pour les propriétaires, locataires ou occupants dont l’adresse de l’immeuble comporte un numéro civique se terminant par un nombre pair ;
  2. les mardis et vendredis pour les propriétaires, locataires ou occupants dont l’adresse de l’immeuble comporte un numéro civique se terminant par un nombre impair.
Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

 

a)     un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;

b)     un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;

c)      une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installé en aval du dispositif antirefoulement;

d)     une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2015.
 
 
Arrosage d’une nouvelle pelouse et autres plantations (article 4)
 
Un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse, haie, arbre ou arbuste ou réalise un nouvel aménagement paysager peut, sur l’obtention d’un certificat d’autorisation du Directeur de l’urbanisme et de l’environnement ou de son représentant dont le coût est déterminé par règlement du conseil municipal, procéder à l’arrosage de sa nouvelle pelouse, tous les jours entre 18 h et 23 h inclusivement.
 
Ce dernier n’est valide que pour une période de quinze (15) jours, à compter de la date de son émission.
 
Le propriétaire doit afficher son certificat d’autorisation d’arrosage à un endroit visible de la rue.
 
Le propriétaire doit fournir une preuve d’achat de nouvelle pelouse, arbre, haie ou arbuste avant l’émission du certificat d’autorisation.
 
 
 
Arrosage d’une pelouse traitée au moyen d’un procédé biologique (article 5)
 
  • Un propriétaire qui effectue un traitement, par un procédé biologique, d’une pelouse infestée, peut, sur l’obtention d’un certificat d’autorisation du Directeur de l’urbanisme et de l’environnement ou de son représentant, certificat dont le coût est déterminé par règlement du conseil municipal, procéder à l’arrosage de cette pelouse.
  • Le certificat d’autorisation est valide pour la période prescrite par le Directeur de l’urbanisme et de l’environnement ou de son représentant en fonction du procédé utilisé.
  • La durée de cette période doit être indiquée sur le certificat. Le propriétaire doit afficher son certificat d’autorisation d’arrosage à un endroit visible de la rue.
 
Arrosage des pelouses- terrain de golf (article 6)
 
Les propriétaires et/ou employés d’un terrain de golf situé sur le territoire de la ville pourront arroser la pelouse dudit terrain, en s’approvisionnant à même un petit lac de rétention des eaux situé sur son terrain. Aucun arrosage des terrains ne pourra se faire en utilisant l’aqueduc de la ville.
 
Lavage des véhicules routiers (article 7)
 
  • Le lavage des véhicules est permis en tout temps sur un terrain privé, à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique porté à la main et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.
  • Il est interdit, de laver un véhicule routier dans un lieu public, notamment dans les rues, trottoirs, parcs et stationnements publics.
  • Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau de l’aqueduc doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.
  • Le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique dois se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2017.
  • La tenue d’activités de lave-autos publiques pour quelque fin que ce soit est interdite, à moins d’une autorisation spécifique du Conseil municipal à cet effet.
 
 
Remplissage des piscines, fontaines, jeux d’eau et spas (article 8)
 
  • Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, le remplissage des piscines et pataugeuses d’une capacité de plus de six-cent litres (600 l) est permis tous les jours, entre 0 h et 6 h.
  • Pour les nouvelles piscines, le remplissage complet est autorisé à toute heure.
  • La stabilisation du niveau d’eau d’une piscine ou d’une pataugeuse de plus de six-cent litres (600 l) est autorisé en tout temps en autant qu’elle soit effectuée sous surveillance afin d’éviter tout débordement ou consommation excessive.
  • Le remplissage des spas et des pataugeuses de moins de six-cent litres (600 l) est autorisé en tout temps. L’utilisation de jeux d’eau pour enfants est autorisée sous surveillance afin d’éviter tout usage excessif de l’eau. Pour toute nouvelle fontaine décorative, doit être installé, avant la mise en opération, un système assurant la récupération et la réutilisation de l’eau. Ce système doit récupérer et réutiliser 100 % du volume d’eau.
 
Lavage des allées de circulation et de stationnement
(article 9)
 
L’usage de l’eau pour le lavage des allées de circulation et de stationnement et les trottoirs est strictement interdit.
 
Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.
 
 
Interdiction (article 10)
 
Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.

 

Tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2017 par un système n’utilisant pas l’eau potable.
 
Malgré le premier paragraphe de cet article, il est permis d’utiliser une tour d’eau pour autant que celle-ci soit le seul appareil pouvant, sur le plan technique, effectuer le transfert, dans l’atmosphère, de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau et que le volume d’eau potable maximal utilisé n’excède pas 6,4 litres par heure par kilowatt nominal de réfrigération ou de climatisation.
 
Situation d’urgence ou sécheresse (article 11)
 
 Dans les périodes de sécheresse ou à l’occasion de bris majeurs à une ou des conduites du réseau d’aqueduc municipal, d’incendie ou autre cas de force majeure; ou à la demande expresse de la ville; ou en cas de situation d’urgence afférente à l’alimentation, à la disponibilité ou à la distribution de l’eau potable; le Maire ou le Directeur général ou le Directeur des travaux publics de la ville est autorisé à décréter l’application d’une interdiction totale ou partielle de la consommation ou de l’utilisation de l’eau en provenance du réseau d’aqueduc municipal à des fins non essentielles telles l’arrosage des pelouses, arbres, arbustes et aménagements paysagers, le remplissage des piscines et le lavage des bâtiments, véhicules ou autres biens.
 
Cette interdiction peut s’appliquer sur une partie ou sur l’ensemble du territoire de la ville.
 
Une telle interdiction demeure en vigueur tant que le Maire ou Directeur général ou le Directeur des travaux publics n’a pas décrété la levée de l’interdiction totale ou partielle de la consommation ou de l’utilisation de l’eau en provenance du réseau d’aqueduc municipal.
 
Toute interdiction décrétée en vertu du présent article retire immédiatement toute autorisation obtenue en vertu de l’article permis d’arrosage de ce règlement.
 
 
Entretien des équipements et infrastructures publics
(article 11.1)
 
Nonobstant l’article 11, afin de garantir le maintien d’un niveau de service adéquat et sécuritaire à sa population et préserver les biens publics, la ville est autorisée à utiliser rationnellement, en tout temps l’eau provenant de l’aqueduc municipal dans le cadre de l’entretien de ses équipements infrastructures et espaces publics.
 
 
Puits artésiens (article 12)
 
Tout propriétaire d’un puits artésien peut utiliser l’eau de ce puits de quelque manière que ce soit mais il doit, sur demande, faire la preuve que l’eau utilisée provient de ce puits artésien.
 
 
 
 
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