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Commerce itinérant et sollicitation de dons

L’exploitation d’un commerce itinérant et la sollicitation de dons sont encadrés par un règlement (2016-251). Ainsi, un commerçant itinérant qui désire exercer son activité sur le territoire de la Ville doit au préalable obtenir un permis. Un organisme reconnu de la Ville qui souhaite exercer une activité de financement (cueillette de dons ou vente de marchandise) doit au préalable obtenir une lettre d’autorisation. Certaines exceptions s’appliquent.*

Vous trouverez sur cette page toutes les informations pertinentes relatives à cette réglementation, de même que les commerçants et les organismes reconnus de la Ville ayant obtenu un permis ou une lettre d’autorisation leur permettant d’exercer leurs activités (porte en porte) sur notre territoire pour une période donnée. 

En cas de doute, veuillez demander à voir le permis ou la lettre d’autorisation; le détenteur étant dans l’obligation de l’avoir en sa possession et de le présenter sur demande. 

Permis de commerce itinérant délivré

Nom du commerçant Type d’activité  Période de validité du permis 
Aucun permis délivré pour le moment ______________________ ______________________

 

Lettre d’autorisation délivrée

Nom de l’organisme Type d’activité  Période de validité du permis 
Aucun permis délivré pour le moment

______________________

______________________

 

Précisions :

  • La vente ou la sollicitation est permise du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h. 
  • Aucune vente ou sollicitation ne peut être effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés. 
  • Il est interdit de faire de la sollicitation de porte en porte en un lieu arborant un avis mentionnant des expressions telles que «pas de sollicitation», «pas de colporteur», ou toute autre mention semblable. 

 

*Exceptions au règlement

Il est à noter que ce règlement ne s’applique pas :

  • À la sollicitation de contributions politiques;
  • Aux livreurs de journaux, de produits laitiers ou de boulangerie à domicile;
  • Aux grossistes qui offrent leur marchandise aux commerces de détail. 

Règlement complet

Consultez le règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation de dons (Cette icône représente l'extension du fichier. 211 Ko).

Renseignements

Pour toute question relative au commerce itinérant et à la sollicitation de dons, ou si vous constatez une irrégularité, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse suivante : urbanisme@boucherville.ca 

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