Climatisation et thermopompes

a) En bordure d’une voie publique

L’implantation d’un appareil de climatisation et d’échange thermique est autorisée en bordure d’une voie publique aux conditions suivantes :

l’appareil ne doit pas empiéter de plus de un virgule cinq mètre (1,5 m) dans la marge de recul;
l’appareil doit être situé à au plus deux mètres (2 m) du bâtiment principal; l’appareil doit être situé à au moins trois mètres (3 m) de toute limite d’emplacement;
l’appareil doit être entièrement dissimulé des emplacements adjacents et de toute voie publique par un aménagement paysager permanent ou un objet d’architecture du paysage.

b) Cour arrière et marge arrière

L’implantation d’un appareil de climatisation et d’échange thermique, non visible des emplacements adjacents est autorisée dans la cour et dans la marge arrière jusqu’à zéro mètre (0 m) des limites de l’emplacement.

Toutefois, les dispositions du paragraphe a) s’appliquent si la marge arrière ou la cour arrière donne sur une voie publique.

c) Cours latérales et marges latérales

À l’exception des appareils installés avant le 11 juin 1999, l’implantation d’un appareil de climatisation et d’échange thermique est autorisée dans les cours et marges latérales à au moins un virgule cinq (1,5) mètre des limites de l’emplacement.

Cet appareil doit être non visible des emplacements adjacents et être dissimulé par un aménagement paysager permanent ou par un objet d’architecture du paysage.

Toutefois, les dispositions du paragraphe a) s’appliquent si la marge latérale ou la cour latérale donne sur une voie publique.

Secteur Du Boisé

Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement : 450 449-8625.
Des dispositions particulières peuvent s’appliquer à certains projets intégrés.

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