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Bouteilles de gaz et réservoirs d’huile

L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement d’urbanisme 1414, seul l’original du règlement a force légale.

Tous les genres de réservoirs servant à entreposer un liquide, un gaz ou tout autre produit sont prohibés à l’extérieur des bâtiments, sauf s’ils sont souterrains.
 
Malgré les dispositions du premier alinéa, l’installation d’un seul réservoir d’huile, à l’extérieur d’un bâtiment résidentiel, est autorisée dans la marge et dans la cour arrière et dans les marges et cours latérales, à au plus deux (2) mètres du mur arrière ou latéral du bâtiment et doit être non visible des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie. Lorsque cet écran est constitué d’un matériau autre que des végétaux, un espace ouvert à l’air libre de trente (30) centimètres de hauteur doit être aménagé dans le bas et dans le haut de l’écran. Ce réservoir a une capacité maximale de quatre cent cinquante (450) litres et doit reposer sur une plate-forme étanche.
 
L’installation de bouteilles à gaz est autorisée dans les marges et les cours latérales et dans les marges et cours arrière, jusqu’à trois (3) mètres des limites de l’emplacement, en autant qu’elles soient non visibles des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie. Lorsque cet écran est constitué d’un matériau autre que des végétaux vifs, un espace ouvert à l’air libre de trente (30) centimètres de hauteur doit être aménagé dans le bas et dans le haut de l’écran. Au plus deux (2) bouteilles sont autorisées sur un emplacement et la capacité totale de ces bouteilles ne peut excéder quatre cent cinquante (450) litres.
 
Dans le cas d’un projet intégré, l’emplacement, le dimensionnement et le nombre de bouteille de gaz propane sont sujets aux dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale en vigueur. Les bouteilles doivent être non visibles des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie.
Le nombre maximum de bouteilles et leur situation ne s’appliquent pas pour des bouteilles inférieures à 60 litres.
 
Les bouteilles ne doivent être, en aucun temps, installées à un niveau moindre de 30cm du niveau moyen du sol.
 
Les bouteilles à gaz doivent être situées à:
 
  • 1 mètre sur le plan horizontal de toute ouverture de bâtiment lorsque celle-ci se trouve sous la sortie de la soupape de sûreté de la bombonne;
  • 3 mètres sur le plan horizontal de la prise d’air de tout appareil ou équipement de circulation d’air;
  • 3 mètres sur le plan horizontal de toute source d’allumage.
 
Sur l’abri des bouteilles, il doit y avoir au moins un (1) panneau résistant aux intempéries et:
  1. être en forme de losange;
  2. être de couleur rouge;
  3. comporter en caractère noir l’inscription UN 1075.

L’installation des bouteilles à gaz doit répondre aux exigences de la Régie du gaz et au Code d’installation du propane (Norme C.G.A. B 149-2M86).

 
 
 
 
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