Passer au contenu
Vous êtes ici : Résidants > Règlements, permis et subventions > Règlements > Bouteilles de gaz et réservoirs d’huile
A+ A- A

Bouteilles de gaz et réservoirs d’huile

L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement d’urbanisme 1414, seul l’original du règlement a force légale.

Tous les genres de réservoirs servant à entreposer un liquide, un gaz ou tout autre produit sont prohibés à l’extérieur des bâtiments, sauf s’ils sont souterrains.
 
Malgré les dispositions du premier alinéa, l’installation d’un seul réservoir d’huile, à l’extérieur d’un bâtiment résidentiel, est autorisée dans la marge et dans la cour arrière et dans les marges et cours latérales, à au plus deux (2) mètres du mur arrière ou latéral du bâtiment et doit être non visible des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie. Lorsque cet écran est constitué d’un matériau autre que des végétaux, un espace ouvert à l’air libre de trente (30) centimètres de hauteur doit être aménagé dans le bas et dans le haut de l’écran. Ce réservoir a une capacité maximale de quatre cent cinquante (450) litres et doit reposer sur une plate-forme étanche.
 
L’installation de bouteilles à gaz est autorisée dans les marges et les cours latérales et dans les marges et cours arrière, jusqu’à trois (3) mètres des limites de l’emplacement, en autant qu’elles soient non visibles des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie. Lorsque cet écran est constitué d’un matériau autre que des végétaux vifs, un espace ouvert à l’air libre de trente (30) centimètres de hauteur doit être aménagé dans le bas et dans le haut de l’écran. Au plus deux (2) bouteilles sont autorisées sur un emplacement et la capacité totale de ces bouteilles ne peut excéder quatre cent cinquante (450) litres.
 
Dans le cas d’un projet intégré, l’emplacement, le dimensionnement et le nombre de bouteille de gaz propane sont sujets aux dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale en vigueur. Les bouteilles doivent être non visibles des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie.
Le nombre maximum de bouteilles et leur situation ne s’appliquent pas pour des bouteilles inférieures à 60 litres.
 
Les bouteilles ne doivent être, en aucun temps, installées à un niveau moindre de 30cm du niveau moyen du sol.
 
Les bouteilles à gaz doivent être situées à:
 
  • 1 mètre sur le plan horizontal de toute ouverture de bâtiment lorsque celle-ci se trouve sous la sortie de la soupape de sûreté de la bombonne;
  • 3 mètres sur le plan horizontal de la prise d’air de tout appareil ou équipement de circulation d’air;
  • 3 mètres sur le plan horizontal de toute source d’allumage.
 
Sur l’abri des bouteilles, il doit y avoir au moins un (1) panneau résistant aux intempéries et:
  1. être en forme de losange;
  2. être de couleur rouge;
  3. comporter en caractère noir l’inscription UN 1075.

L’installation des bouteilles à gaz doit répondre aux exigences de la Régie du gaz et au Code d’installation du propane (Norme C.G.A. B 149-2M86).

 
 
 
 
  • previous arrow
    next arrow
    PlayPause
    Slider
  • Calendrier

    Dimanche
    Lundi
    Mardi
    Mercredi
    Jeudi
    Vendredi
    Samedi
    1
    1
    • Fête du Canada
    2
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    3
    4
    1
    • Vernissage – Exposition de Jean Letarte – La galerie du Café centre d’art
    5
    2
    • Collecte des résidus verts 2018
    • Collecte des matières recyclables
    6
    2
    • Croisières
    • Tour CIBC Charles-Bruneau
    7
    2
    • Croisières
    • Marché public 2018
    8
    1
    • Rendez-vous champêtres Desjardins
    9
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    10
    11
    2
    • Croisières
    • Des Airs d’été Desjardins
    12
    4
    • Visite de jardins – Société d’horticulture et d’écologie de Boucherville (SOCHEB)
    • Collecte des résidus verts 2018
    • Collecte des matières recyclables
    • Cinéma-Pop
    13
    1
    • Croisières
    14
    4
    • Défi vélo – Centre de répit-dépannage Aux Quatre Poches
    • Croisières
    • Ventes-débarras
    • Marché public 2018
    15
    2
    • Ventes-débarras
    • Contes au jardin
    16
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    17
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    18
    2
    • Croisières
    • Des Airs d’été Desjardins
    19
    5
    • Café centre d’art – Programmation
    • Collecte des matières recyclables
    • Collecte des résidus verts 2018
    • Panorama – Café centre d’art
    • Cinéma-Pop
    20
    1
    • Croisières
    21
    2
    • Croisières
    • Marché public 2018
    22
    1
    • Rendez-vous champêtres Desjardins
    23
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    24
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    25
    2
    • Séances d’information publique – Centre d’action bénévole de Boucherville
    • Des Airs d’été Desjardins
    26
    3
    • Collecte des matières recyclables
    • Collecte des résidus verts 2018
    • Cinéma-Pop
    27
    1
    • Croisières
    28
    1
    • Marché public 2018
    29
    2
    • Vernissage – Marilène Lucas – Galerie Vincent-D’Indy
    • Contes au jardin
    30
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    31
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    1
    2
    3
    4

  • Suivez-nous :

    Facebook Twitter Vimeo

    S'abonner à :

    Flux RSS Infolettres

    Requêtes et commentaires

    Vous avez une requête ou encore un commentaire à nous faire concernant un de nos services? Faites-nous en part.

     
    Écrivez-nous
    Copyright © 2018 Ville de Boucherville. Tous droits réservés.