Passer au contenu
Vous êtes ici : Résidants > Règlements, permis et subventions
Résidants
  • A+ A- A

    Règlements, permis et subventions

    Les résidants et particulièrement les propriétaires de résidence située à Boucherville doivent savoir qu’il y a une réglementation à respecter. Vous trouverez les règlements les plus souvent consultés dans cette section.

    Cependant, sachez que cette liste n’est pas complète et que si vous avez des questionnements à cet égard, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens.

    De plus, certains travaux requièrent l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. La Ville demande ces documents principalement pour s’assurer que les normes en bâtiment sont respectées et que les travaux réalisés seront conformes.
     
    Dans certaines situations, vous pouvez également bénéficier de subventions. Il est donc important de vous renseigner avant d’entamer des travaux.

    Afin de vous faciliter la tâche, nous avons conçu des guides à propos des permis les plus fréquemment demandés.
     
     
    Loi sur l’efficacité énergétique
     
    La partie 11 du Code de construction, portant sur l’efficacité énergétique, s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de bâtiments. L’autorité compétente pour l’application de ce règlement est la Régie du bâtiment du Québec et aucune approbation en lien avec la partie 11 n’est effectuée par la Direction de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre d’une demande de permis. Cependant, la Ville peut demander des précisions en lien avec cette loi sur les plans de construction lors des demandes de permis.
     

    Renseignements
  • previous arrow
    next arrow
    PlayPause
    Slider
  • Calendrier

    Dimanche
    Lundi
    Mardi
    Mercredi
    Jeudi
    Vendredi
    Samedi
    27
    28
    29
    30
    31
    1
    2
    • Bibliothèque – Ados – Quartier B
    • Jeux de société – Café centre d’art
    2
    1
    • Déjeuner du maire
    3
    2
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    • Classique Café – Café centre d’art
    4
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    5
    1
    • La page blanche – Café centre d’art
    6
    2
    • Séances d’information publique – Centre d’action bénévole de Boucherville
    • Hors-série – Bibliothèque
    7
    3
    • Culture ta vie! – Café centre d’art
    • Collecte des matières recyclables
    • Bibliothèque – Adultes – Club de lecture
    8
    3
    • Bibliothèque – Ados – Quartier B
    • Bibliothèque – Club de lecture jeunesse
    • Jeux de société – Café centre d’art
    9
    1
    • Bibliothèque – Petites sorties
    10
    3
    • Théâtre des petits et des grands
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    • Vernissage – La nature en lumière – Lucie Michel
    11
    2
    • Collecte des ordures ménagères
    • Comicolundi – Café centre d’art
    12
    1
    • La page blanche – Café centre d’art
    13
    14
    1
    • Collecte des matières recyclables
    15
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    16
    2
    • Bibliothèque – Petites sorties
    • Tournois d’improvisation – Les Ateliers Nez Rond
    17
    3
    • Bibliothèque – Petites sorties
    • Tournois d’improvisation – Les Ateliers Nez Rond
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    18
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    19
    2
    • La page blanche – Café centre d’art
    • La retraite : comment la vivre ?
    20
    1
    • Cercle chromatique – Café centre d’art
    21
    2
    • Collecte des matières recyclables
    • Panorama – Café centre d’art
    22
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    23
    2
    • 23e Challenge Judo International Boucherville
    • Soirée Casino – levée de fonds
    24
    1
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    25
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    26
    2
    • La page blanche – Café centre d’art
    • Café-Cabaret – Café centre d’art
    27
    1
    • Bibliothèque – Jeunes – Mini-contes
    28
    2
    • Culture ta vie! – Café centre d’art
    • Collecte des matières recyclables
    1
    2

  • Requêtes et commentaires

    Vous avez une requête ou encore un commentaire à nous faire concernant un de nos services? Faites-nous en part.

     
    Écrivez-nous
    Copyright © 2019 Ville de Boucherville. Tous droits réservés.