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    Règlements, permis et subventions

    Les résidants et particulièrement les propriétaires de résidence située à Boucherville doivent savoir qu’il y a une réglementation à respecter. Vous trouverez les règlements les plus souvent consultés dans cette section.

    Cependant, sachez que cette liste n’est pas complète et que si vous avez des questionnements à cet égard, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens.

    De plus, certains travaux requièrent l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. La Ville demande ces documents principalement pour s’assurer que les normes en bâtiment sont respectées et que les travaux réalisés seront conformes.
     
    Dans certaines situations, vous pouvez également bénéficier de subventions. Il est donc important de vous renseigner avant d’entamer des travaux.

    Afin de vous faciliter la tâche, nous avons conçu des guides à propos des permis les plus fréquemment demandés.
     
     
    Loi sur l’efficacité énergétique
     
    La partie 11 du Code de construction, portant sur l’efficacité énergétique, s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de bâtiments. L’autorité compétente pour l’application de ce règlement est la Régie du bâtiment du Québec et aucune approbation en lien avec la partie 11 n’est effectuée par la Direction de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre d’une demande de permis. Cependant, la Ville peut demander des précisions en lien avec cette loi sur les plans de construction lors des demandes de permis.
     

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    • Classique Café – Café centre d’art
    • Vernissage – Jean-François Leblanc – Galerie Vincent-D’Indy
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    • Collecte des ordures ménagères
    4
    1
    • La page blanche – Café centre d’art
    5
    1
    • Bibliothèque – Adultes – Passez au salon
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    • Collecte des matières recyclables
    • Bibliothèque – Adultes – Club de lecture
    • Panorama – Café centre d’art
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    • Kiosque d’emballage de cadeaux au profit du CABB
    • Bibliothèque – Club de lecture jeunesse
    • CABbaret des aînés – Centre d’action bénévole de Boucherville
    8
    1
    • Salon numismatique et philatélique
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    • Salon numismatique et philatélique
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    2
    • Collecte des ordures ménagères
    • Comicolundi – Café centre d’art
    11
    2
    • Kiosque d’emballage de cadeaux au profit du CABB
    • La page blanche – Café centre d’art
    12
    1
    • Bibliothèque – Jeunes – Mini-contes
    13
    2
    • Kiosque d’emballage de cadeaux au profit du CABB
    • Collecte des matières recyclables
    14
    2
    • Bibliothèque – Adultes – Passez au salon
    • Collecte de sang – La Légion Royal Canadienne Filiale 266, Pierre-Boucher
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    • Théâtre des petits et des grands
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    1
    • Collecte des ordures ménagères
    18
    2
    • Kiosque d’emballage de cadeaux au profit du CABB
    • Accès 65 HORS POINTE
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    2
    • Cercle chromatique – Café centre d’art
    • Accès 65 HORS POINTE
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    3
    • Kiosque d’emballage de cadeaux au profit du CABB
    • Collecte des matières recyclables
    • Accès 65 HORS POINTE
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    • Collecte des ordures ménagères
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    • Collecte des matières recyclables
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    • Collecte des ordures ménagères
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