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    Ventes pour taxes – Formulaire d’entente de paiements

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    Coordonnées du propriétaire


    Adresse de la propriété


    Description de l'entente

    Je m'engage à effectuer des paiements électroniques le

    Afin d'obtenir une entente de paiement, la Ville entérinera cette entente par courriel dans les 7 jours qui suivent.

    Prendre note que si cette demande n'est pas respectée, en tout temps la Ville peut reprendre les procédures pour non-paiement de taxes.

    déclare par la présente avoir signé ce formulaire d'entente.

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