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    Fusion et défusion municipale : Un portrait

    Fusions municipales au Québec
     
    En 2000, le Gouvernement du Québec adoptait le Projet de loi no 170 qui devient la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais.
     
     
    Les fusions municipales ont eu lieu le 1er janvier 2002
     
    C’est alors que sont instituées les villes de Montréal, de Québec, de Hull-Gatineau, de Longueuil et de Lévis ainsi que la Communauté métropolitaine de Québec. Le territoire des villes de Montréal, de Québec, de Longueuil et de Lévis divisé en arrondissements. Le territoire de la Ville de Longueuil est pour sa part divisé en 7 arrondissements, regroupant ainsi huit municipalités de la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain.
     
    Boucherville devient un arrondissement de Longueuil. Madame Francine Gadbois, qui était mairesse de Boucherville avant les fusions, deviendra mairesse de l’arrondissement de Boucherville. Les autres arrondissements de la méga ville de Longueuil sont : Brossard, Greenfield Park, LeMoyne, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert et Saint-Lambert.
     
     
    Défusions municipales
     
    Dès le début, le processus des fusions municipales forcées a soulevé l’opposition de plusieurs groupes de citoyens. Les citoyens qui s’étaient vigoureusement opposés aux fusions sont demeurés actifs au lendemain des fusions. Beaucoup d’entre eux étaient insatisfaits de la méga ville de Longueuil. Des mouvements défusionnistes sont alors créés.
     
    En juin 2004, le Gouvernement du Québec a adopté une loi permettant la tenue de référendums sur la défusion dans n’importe quelle ville où on réunirait les signatures d’au moins 10 % de la population.
     
     
    Consultations référendaires
     
    En juin 2004, quatre-vingt-neuf référendums sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités ont été tenus dans 30 municipalités fusionnées.
     
    Pour qu’un référendum conduise à la reconstitution d’une municipalité, 2 conditions devaient être remplies :
     
    1. Les votes exprimés devaient représenter la majorité absolue des voix (50 % + 1 voix).
    2. Les votes en faveur de la reconstitution devaient représenter un minimum de 35 % des personnes habiles à voter.
     
    Dans plusieurs consultations référendaires, les votes exprimés en faveur de la reconstitution étaient supérieurs à 50 %, mais le taux de représentativité de 35 % ne fut pas atteint. Par contre, dans plusieurs municipalités, dont Boucherville, les deux conditions furent remplies. La méga ville de Longueuil a alors éclaté en perdant 4 de ses 8 arrondissements, soit Boucherville, Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville.
     
     
    Pas de retour aux anciennes villes telles qu’elles étaient
     
    Une fois défusionnées, les anciennes villes de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville n’ont pas retrouvé leurs pouvoirs originaux. Une ville défusionnée est plutôt dotée d’un conseil municipal investi de pouvoirs de proximité et d’un pouvoir de taxation.
     
     
    L’Agglomération de Longueuil
     
    Un conseil d’agglomération a été mis en place, où siègent des représentants de l’ancienne ville et de l’agglomération fusionnée récemment. L’Agglomération de Longueuil a vu le jour le 1er janvier 2006. Le territoire de l’agglomération de Longueuil comprend la Ville de Longueuil, municipalité centrale, et les municipalités reconstituées de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.
     
    Le conseil d’Agglomération de la Ville de Longueuil exerce ses compétences dans les matières suivantes : l’évaluation municipale; la gestion des cours d’eau municipaux; la sécurité incendie; la police; la sécurité civile; la cour municipale; le logement social; le transport collectif; l’élimination et le recyclage des matières résiduelles; l’alimentation en eau, l’assainissement des eaux et la caractérisation des eaux usées.
     
    Le conseil d’agglomération siège une fois par mois selon un calendrier établi chaque année. Le conseil est présidé d’office par le maire de Longueuil et la vice-présidence est assumée par un maire de l’une des villes reconstituées. La Ville de Longueuil a cinq autres représentants et les villes reconstituées ont un siège chacun. Le vote à l’agglomération est basé sur le poids démographique de chaque ville. Un facteur est ainsi accordé à chacune des villes. Boucherville a un poids relatif de 1,84 sur un total de 18,05.
     
    Le conseil d’agglomération regroupe plusieurs commissions :
     
    • Commission de la sécurité publique
    • Commission de l’environnement et de l’aménagement
    • Commission du budget, des finances et de l’administration
    • Comité consultatif agricole
     
    et désigne ses représentants sur plusieurs organismes régionaux, entre autres :
     
    • Centre local de développement de Longueuil (CLD)
    • Conférence régionale des élus de Longueuil (CRE)
    • Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L)
    • Réseau de transport de Longueuil (RTL)
    • Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi (SOLIDE) Agence métropolitaine de transport (AMT)
    • Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
     
    Au niveau de la gouvernance, les principaux changements accordent aux villes reconstituées un droit d’appel à la commission municipale sur les décisions du conseil d’agglomération qui ont un impact financier. Ils accordent aussi la délégation nécessaire à l’agglomération (Ville de Longueuil) dans ses champs de compétence, notamment au comité exécutif de la Ville de Longueuil. Le transport collectif quant à lui est régi par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil. Les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil d’agglomération sur la base de la recommandation de chacune des villes.
     
     
    Sources :
     
     
     
     
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