Exigences

Documentation

Avant d’effectuer un tournage à Boucherville, vous devez d’abord obtenir un permis de tournage et séance photographique délivré par la Ville. La tenue de tout type de tournage sur un domaine privé ou public exige l’obtention d’un permis, et ce, pour chacun des lieux impliqués.

Nous vous invitons à suivre les étapes mentionnées ci-dessous pour obtenir un permis de tournage.

Votre situation s’applique-t-elle?

Un permis de tournage est obligatoire pour la tenue de tout type de tournage.

Exceptions
1. Un tournage dans le cadre de bulletins d’information télévisés ne nécessite aucun permis.
2. Un tournage à but non lucratif nécessite un permis, mais celui-ci est délivré sans frais. Par exemple : émissions d’affaires publiques et tournages étudiants.

Étapes à suivre avant d’effectuer un tournage à Boucherville

1. Prendre connaissance de la Politique de tournage et séance photographique

Cette politique vise à encadrer les demandes d’autorisation de tournage et de séance photographique professionnelle sur le territoire de la Ville de Boucherville. Son objectif est de préserver la qualité de vie des citoyens et de faire respecter le droit à la tranquillité de tous.

2. Nous aviser de votre intention d’effectuer un tournage

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la Ville peut potentiellement refuser de donner suite à une demande de permis. Il est fortement recommandé de nous aviser dès vos premières démarches. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : tournage@boucherville.ca.

Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et de porter à votre attention certaines considérations en vertu de la réglementation municipale.

3. Remplir le formulaire et joindre toute la documentation exigée

Exigences

Remplir une demande de permis et l’avoir transmise au moins 20 jours ouvrables avant le début du tournage à l’adresse suivante : tournage@boucherville.ca. Il est important que tous les champs du formulaire soient remplis et que le plus de détails possible soient fournis.
Joindre à votre envoi tous les documents demandés dans le formulaire. Sans quoi la demande sera considérée comme incomplète et le permis ne sera pas émis.
Suite à l’envoi de la documentation complète, compter quelques jours ouvrables pour l’analyse du dossier. Si la demande de permis est acceptée, vous recevrez l’évaluation des coûts.
Remettre un dépôt en garantie et acquitter les frais de permis par un chèque adressé au nom de : Ville de Boucherville.
Le permis sera émis* sur réception du dépôt et du paiement.

*L’émission du permis de tournage est conditionnelle au consentement des résidents et des commerçants voisins par voie de pétition d’appui pour tous les lieux de tournage et les camps de base.

Tarifs

Les montants suivants incluent les taxes.

Tous les montants sont appliqués par jour et par site des activités reliées au tournage cinématographique ou séance photographique.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer selon les besoins spécifiques du tournage. Veuillez consulter la politique pour connaître les critères reliés à chacune des catégories ci-dessous.

Catégorie I	300 $ par jour
Catégorie II	450 $ par jour
Catégorie III	650 $ par jour
Catégorie IV	1 200 $ par jour
Tournage dans les édifices municipaux, parcs, espaces verts et autres installations récréatives	Voir la grille tarifaire
Frais de retard	100 $ par jour