Avant d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation, il se peut que vous ayez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation délivré par la municipalité. Cette page rassemble les particularités et les procédures d’obtention de permis pour les projets communautaires, industriels, commerciaux, agricoles et résidentiels de 4 logements et plus

Si vous cherchez des informations sur les permis pour travaux résidentiels de 3 logements et moins, nous vous invitons à consulter plutôt la page du même nom que celle-ci, mais dans la section Services aux citoyens

Quelles situations requièrent un permis ou un certificat d’autorisation?

Vous devez obtenir un permis pour plusieurs types de travaux. Par exemple :

  • une nouvelle construction;
  • un agrandissement;
  • l’occupation d’un local;
  • l’installation d’affichage;
  • la construction d’une terrasse;
  • la mise en place d’un compteur d’eau résidentiel, etc.

Pour savoir si votre situation requiert l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation délivré par la Ville, consultez la section reliée à votre type de projet sur la page Réglementation

Pour connaître la liste exhaustive des projets nécessitant un permis ou un certificat, consultez le Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation.

Le tableau pour les permis se trouve dans la section 5, article 49, tandis que celui pour les certificats se trouve dans la section 6, article 61.

Demande de permis en ligne

Une plateforme numérique est maintenant accessible afin de compléter en ligne des demandes pour 6 types de permis. Vous pouvez ainsi facilement remplir le formulaire de demande en ligne, nous le transmettre, suivre sa requête et connaître le moment requis pour le paiement par carte de crédit. À la fin du processus, vous pourrez imprimer vous-même le permis qui vous sera transmis par courriel.

Types de permis visés par les demandes en ligne :

  • Abattage d’arbres
  • Arrosage (résidentiel)
  • Arrosage (industriel, commercial, communautaire)
  • Enseigne (structure permanente)
  • Piscine (creusée et semi-creusée)
  • Piscine (hors terre)

Autres types de permis :

Si votre situation ne correspond pas aux 6 types de permis mentionnés ci-dessous, veuillez remplir le formulaire de demande d’information conçu spécifiquement pour les permis.

Délai de réponse et délai de traitement

En raison du volume d’appels et de courriels important que nous recevons, le délai de réponse actuel est d’au moins 7 jours ouvrables. Il faut par la suite prévoir un délai de 30 jours, selon l’achalandage, pour le traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation.

Afin de nous aider à réduire ce délai, nous vous prions d’éviter d’envoyer plusieurs courriels ou messages téléphoniques pour un même sujet.

Coût

Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation.

Tous les détails à ce propos se trouvent dans le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités.

Paiement

Les demandes de permis ou de certificats d’autorisation qui sont faites en ligne doivent obligatoirement être payées par carte de crédit. 

Les autres demandes peuvent être payées par chèque, par virement Interac ou en argent comptant.

Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la Ville de Boucherville et indiquer ceci sur l’enveloppe à poster :

Paiement par chèque
Direction de l’urbanisme
500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville, QC  J4B 2Z7

Vous pouvez aussi le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville, situé à la même adresse.

Si vous préférez payer par virement Interac, les instructions quant à la procédure vous seront transmises lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat. 

Particularités de certains projets

Avant d’amorcer certains projets, nous vous recommandons de vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour déterminer si elle s’applique à votre projet. 

Vous planifiez un projet de construction? Vous devrez respecter certaines normes de construction selon le code de construction en vigueur dans notre municipalité. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction.

Vous souhaitez réaliser un nouveau projet résidentiel? Sachez qu’à la partie 11 du code de construction en vigueur pour notre municipalité certaines normes peuvent s’appliquer. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction et le Formulaire de déclaration du système de chauffage et de ventilation mécanique installé dans un logement. 

Selon la nature des activités que vous souhaitez exercer dans le bâtiment, vous devez respecter certaines normes liées aux rejets aux égouts. Pour plus de détails, consultez les règlements suivants : 

Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction.

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGES A, B, D, E, F

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGE C MULTI OU MIXTE

Vous devez faire des travaux? Assurez-vous de suivre la réglementation selon les journées et heures afin de respecter votre voisinage. Pour plus de détails sur les heures permises, consultez l’article 36 du Règlement concernant les nuisances.

Vous devez utiliser et entreposer des matières dangereuses pour les activités de votre entreprise?  Vous devrez d’abord soumettre les informations à la municipalité lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation pour un changement d’usage, puis remplir un formulaire pour entreposer ces matières. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.

Si vous souhaitez obtenir un permis d’alcool, sachez que vous devrez obtenir une attestation de conformité de la municipalité. Pour plus de détails, consultez le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville et le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.

Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, pour certains secteurs, certaines zones et catégories de construction ou de travaux. Cette approbation est préalable à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Nous vous invitons à communiquer avec le service du patrimoine et de l’architecture qui accompagne les citoyens dans le cadre de la planification et de la conception d’un projet.

Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA. 

Lisez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville de Boucherville pour en savoir davantage sur les différentes tarifications de services de la Ville de Boucherville.

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans un bâtiment nouveau ou existant et vous voulez proposer une solution de rechange, aussi appelée mesure équivalente, au code de construction en vigueur dans notre municipalité, consultez le Règlement de construction et le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville de Boucherville.

Des questions?

450 449-8635

info.entreprises@boucherville.ca

Tournage

Vous souhaitez effectuer un tournage à Boucherville? Vous devez d’abord obtenir une autorisation de la municipalité pour chacun des lieux impliqués.

Tournage