Budget 2022 : gel de la taxation foncière pour la résidence unifamiliale moyenne et baisse de la dette municipale

20 Décembre 2021  | 

Faits saillants

  • Budget 2022 de 123,4M$ (en hausse de 2,8 %)
  • Gel de la tarification de l’eau et des collectes
  • Gel de la taxation résidentielle pour la maison unifamiliale moyenne
  • Diminution du taux de taxation résidentielle afin de réduire l’impact du nouveau rôle foncier
  • Étalement de la hausse de la valeur foncière pour l’ensemble des catégories de taxation
  • Baisse de la dette municipale non subventionnée de 1,5 M$ au 31 décembre 2021
  • Diminution de 0,16$ à 0,08$ par dollar de taxes pour le service de la dette entre 2011 et 2022
  • Démarrage du projet d’implantation du complexe multisports
  • Création d’une direction de l’environnement et de la transition écologique
  • Acquisitions de terrains à des fins de milieux naturels et de parcs
  • Subventions pour la restauration de bâtiments patrimoniaux

Boucherville, le 13 décembre 2021 – La Ville de Boucherville a présenté aujourd’hui un budget de 123,4 M$ pour l’année financière 2022, en hausse de 2,8 % par rapport à l’année 2021 et ce, dans un marché où l’indice des prix à la consommation (IPC) se situe au-delà de 4 %. Dans un contexte de nouveau rôle d’évaluation foncière, le maire de Boucherville, M. Jean Martel, et les conseillers municipaux chargés des finances, Mme Lise Roy et M. Raouf Absi, ont annoncé au nom du conseil municipal un gel de la taxation résidentielle pour la résidence unifamiliale moyenne, un gel de la tarification de l’eau et des collectes et un quasi-gel de la taxation commerciale en raison de la hausse moins marquée de ce type de propriété. La taxation du secteur industriel sera quant à elle majorée de 2,2% en 2022.

Ce budget, d’un montant total de 123,4 M$, présente différentes mesures et projets afin de poursuivre la réalisation des engagements du conseil municipal envers la population, dont l’étalement de la hausse de la valeur foncière pour l’ensemble des catégories de taxation afin d’atténuer les conséquences du nouveau rôle d’évaluation.

De ce budget, 69,7 M$ sont attribués aux dépenses locales, alors que le reste du montant est attribué aux quotes-parts remises à l’agglomération de Longueuil et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour les services rendus.

« La préservation et l’amélioration continue de la qualité de vie exceptionnelle et unique de la population de Boucherville, dans le respect de sa capacité de payer, demeurent au cœur des priorités, des actions et des décisions des membres du conseil municipal. Parmi les projets majeurs de ce budget, soulignons l’acquisition de terrains qui nous permettra de compléter notre objectif de 20 % d’aires protégées (88 hectares), auquel nous avons souscrit dans le mandat précédent, pour la conservation des milieux naturels et des parcs. Ces acquisitions permettent de maintenir la biodiversité, de protéger les espèces menacées et de rendre accessibles aux citoyens certains de ces espaces dans un marché où les terrains se font de plus en plus rares. Je suis aussi heureux d’annoncer qu’en raison, notamment, des nombreuses réductions successives de la dette municipale au cours des dernières années, la portion de chaque dollar de taxes consacré au service de la dette est passée de 0,16$ en 2011 à 0,08$ en 2022. », s’est exprimé Jean Martel, président du groupe de travail sur les ressources financières, les ressources humaines et les ressources informationnelles et maire de la Ville de Boucherville.

Investissements en infrastructure, entretien et parcs

En ce qui a trait au programme triennal des immobilisations (PTI), des projets totalisant 49,5 M$ sont prévus pour 2022. Parmi les projets d’infrastructure à être réalisés, notons entre autres, le démarrage de l’implantation d’un complexe multisports (14,5 M$ en 2022), la réhabilitation et le resurfaçage de certaines rues (10,2 M$), le remplacement du tapis de soccer synthétique Élie-Saab 2 (2 M$), la réfection et restauration du muret de soutènement des parcs Joseph-Laramée et Léandre-Lacaille (2 M $) et l’aménagement de sentiers pédestres et de pistes cyclables (1,8 M$).

« C’est une grande fierté pour les membres du conseil de pouvoir entamer la phase 3 de notre plan sportif en démarrant l’implantation d’un tout nouveau complexe multisports pour Boucherville. Nous travaillons depuis plusieurs années en collaboration avec les organismes sportifs du milieu, l’administration municipale et l’école secondaire De Mortagne afin de déterminer les besoins à combler, d’établir un montage financier et de préparer les plans et devis. Je suis donc heureux aujourd’hui d’annoncer que ce projet se concrétisera prochainement. » d’annoncer Raouf Absi, conseiller municipal.

Baisse de la dette

La Ville de Boucherville a poursuivi ses efforts pour réduire le niveau de la dette non subventionnée de 82,8 M$ en 2020 à 81,3 M$ en 2021, soit une baisse de 1,5 M$.

Pourquoi la valeur des propriétés est-elle révisée?

Le rôle d’évaluation foncière est un exercice légal et régi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui vise à faire l’inventaire des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, évaluées sur une même base et à une même date. À chaque période de trois ans, le rôle d’évaluation foncière est révisé pour ajuster la valeur des immeubles sur le territoire en fonction, entre autres, des conditions du marché immobilier. Cette base sert à établir notamment la taxation foncière municipale et scolaire ainsi qu’à fournir un indice de prix de vente d’une propriété. C’est la Ville de Longueuil qui a la responsabilité de s’acquitter de cet exercice pour les cinq villes constituant l’agglomération de Longueuil, dont Boucherville.

Effet du nouveau rôle d’évaluation foncière (2022-2023-2024) et de la mesure d’étalement

Le nouveau rôle d’évaluation foncière (2022-2023-2024) indique une hausse moyenne de la valeur de l’ensemble des propriétés de 18,44 % depuis le rôle précédent. Afin de limiter les hausses de taxes pour les citoyens, la Ville de Boucherville a ajusté les taux de taxation de chaque catégorie d’immeuble.

Plus précisément pour la taxation résidentielle, la Ville de Boucherville a ajusté son taux à la baisse passant de 0,5970 $ par tranche de 100 $ à 0,5583 $ par tranche de 100 $. Cette baisse permet ainsi le gel du compte de taxes résidentielles pour la maison moyenne dont la valeur a augmenté de 20,9 % en moyenne. Toutefois, si la valeur de votre propriété a augmenté davantage que la moyenne, soit plus de 20,9 %, vous recevrez une hausse de taxes, malgré ce gel. Ainsi, l’incidence sur votre compte de taxes sera en fonction de l’augmentation de la valeur de votre propriété par rapport à la maison unifamiliale résidentielle moyenne (voir l’exemple ci-dessous).

« Avec l’effet du nouveau rôle d’évaluation foncière, ce gel est le bienvenu pour l’ensemble des propriétés résidentielles et commerciales. Il donnera un répit aux contribuables bouchervillois pour lesquels la valeur de leur propriété n’a pas augmenté de plus de 20,9 %. De plus, le conseil municipal a été de l’avant avec une mesure d’étalement des taxes municipales en répartissant la hausse de la valeur des propriétés sur 3 ans. Cette initiative vient ainsi alléger l’effet de la hausse de taxes pour les citoyens qui, à titre d’exemple, ont fait des travaux de rénovation majeure durant la pandémie et pour qui la hausse de la valeur de leur propriété est supérieure à 20,9 % » de dire Lise Roy, conseillère municipale.

Exemple d’une hausse de valeur de 25 % d’une résidence unifamiliale de 431 440 $

  2021202220232024Montant des taxes payées sur 3 ans
Sans étalementÉvaluation au rôle431 440 $539 300 $539 300 $539 300 $7 992 $
Taux de taxes/100 $0,5970 $0,4940 $0,4940 $0,4940 $
Compte de taxes2 576 $2 664 $2 664 $2 664 $
Avec étalementÉvaluation imposable étalée431 440 $467 393 $503 346 $539 300 $7 912 $
Taux de taxes/100 $0,5970 $0,5583 $0,5242 $0,4940 $
Compte de taxes2 576 $2 609 $2 639 $2 664 $
Effet de l’étalement  (55) $(25) $– $(80) $
 Les taux utilisés pour 2023 et 2024 sont à titre d’exemple et ne tiennent pas compte d’une hausse possible.

Taux de taxes par catégorie d’immeuble (par tranche de 100 $ d’évaluation)

CatégoriesTaux 2021Taux 2022
Résiduelle0,5970 $0,5583 $
6 logements et plus0,5970 $0,5583 $
Terrains vagues desservis0,6695 $0,6261 $
Commerciale2,7715 $2,6798 $
Industrielle2,5513 $2,4702 $
Agricole0,3980 $0,3722 $

Vous pouvez consulter en tout temps le rôle d’évaluation de votre propriété en utilisant les services en ligne au boucherville.ca.

Une équipe à votre service

La réalisation de ce budget a été possible grâce à un travail d’équipe entre les élus et les employés municipaux ainsi qu’un souci constant d’utiliser avec diligence les fonds publics.

« Le budget 2022 est en continuité avec nos valeurs, dont celles d’être à l’écoute et au service de la population, de faire preuve d’ouverture et de gérer avec rigueur, transparence et équité. Il représente également l’adhésion des membres du conseil aux principes d’une taxation limitée et responsable et au contrôle rigoureux de la dette municipale. C’est donc avec satisfaction que je remercie les membres du groupe de travail sur les ressources financières, les ressources humaines et les ressources informationnelles, tout particulièrement Mme Lise Roy et M. Raouf Absi, ainsi que le directeur général de la Ville, M. Roger Maisonneuve, l’ensemble des directeurs et le directeur des finances, des approvisionnements et trésorier, M. Gaston Perron et son équipe pour la qualité de leur travail et leur aide précieuse dans la préparation de ce budget », a conclu le maire Jean Martel.

La présentation budgétaire et le programme triennal des immobilisations peuvent être consultés sur le site Web de la Ville au boucherville.ca/budget. Le compte de taxes sera acheminé aux citoyens en janvier prochain.