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Avis publics
Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés.
Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci.
Archives
Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à consulter la page Demande d’accès à l’information où vous pourrez y remplir un formulaire à cet effet.
Avis publics 2022
Trier par:
(2022-04-20) – Avis d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-364
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Boucherville
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-04-20) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-362-1
Règlement modifiant le règlement 2021-362 imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l’utilisation de l’eau, l’enlèvement des ordures ménagères, des rebuts et des matières recyclables, et ce, pour l’année 2022 afin d’y apporter des précisions
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2022-04-20) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-290-22
Règlement numéro 2022-290-22 modifiant les dispositions du règlement de zonage numéro 2018-290 afin de modifier les dispositions relatives à l’affichage pour certains usages dans la zone P-16v
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2022-04-20) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-290-21
Règlement modifiant les dispositions du règlement de zonage numéro 2018-290 afin de porter à 97 le nombre maximal de logements autorisé dans la zone H-541 et d’autoriser les terrasses aux toits pour certains établissements dans la zone C-556
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2022-04-20) – Avis public – Demande de dérogation mineure
Type d'avis public
Demande de dérogation mineure
(2022-04-13) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-369
Règlement ordonnant l’exécution de travaux de voirie sur les viaducs et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 301 358 $
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-04-13) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-368
Règlement ordonnant l’exécution de travaux de réfection de la chaussée de la rue Samuel-De Champlain et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 4 189 283 $
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-04-12) – Avis public d’entrée en vigueur
Règlement numéro 2022-365
Règlement ordonnant la réfection du patrimoine immobilier du centre Mgr Poissant, de la maison Louis-H.-Lafontaine, de la bibliothèque, de l’hôtel de ville ainsi que son kiosque richelieu et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas
1 524 886 $
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-03-29) – Avis public de consultation et d’enregistrement
Règlement numéro 2022-367
Règlement ordonnant des travaux de rétention pluviale au Centre des glaces Gilles-Chabot et décrétant à cette fin un emprunt n’excédant pas 749 934 $
Type d'avis public
Consultation écrite (règlement d’emprunt)
(2022-03-29) – Avis public de consultation écrite
Projet de règlement numéro 2022-290-22 modifiant les dispositions du Règlement de zonage numéro 2018-290 afin de modifier les dispositions relatives à l’affichage pour certains usages dans la zone P-16V
Type d'avis public
Consultation écrite (règlement d’urbanisme)