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Avis publics
Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés.
Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci.
Archives
Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à consulter la page Demande d’accès à l’information où vous pourrez y remplir un formulaire à cet effet.
Avis publics
Trier par:
(2023-01-31) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS PUBLIC est donné que le règlement numéro 2022-295-1 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors d’une séance ordinaire tenue le 23 janvier 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2023-01-31) – Avis public : Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2023-290-4
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2023-02-13
(2023-01-26) – Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme
Type d'avis public
Demande de dérogation mineure
Date limite pour transmettre ses observations
2023-02-13
(2023-01-10) – Avis public : Certificat d’autorisation pour la démolition visant le 1291, chemin du Général-Vanier, Boucherville
Type d'avis public
Demande de démolition
Date limite pour transmettre ses observations
2023-01-23
(2022-12-20) – ERRATUM | Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-295-1
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2023-01-23
(2022-12-08) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS est donné que le règlement numéro 2022-383 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance extraordinaire du 8 décembre 2022.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-12-08) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS est donné que le règlement 2022-377 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 14 novembre 2022.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)
(2022-12-08) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS est donné que le règlement numéro 2022-375 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance extraordinaire du 8 décembre 2022.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2022-12-06) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS est donné que le règlement numéro 2022-379 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 5 décembre 2022.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)
(2022-12-06) – Avis public d’entrée en vigueur
AVIS est donné que le règlement numéro 2022-378 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 5 décembre 2022.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)