Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés. 

Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci. 

Archives

Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à faire une Demande d’accès à un document.

Avis publics

Trier par:
(2025-03-20) – Consultation et enregistrement | Règlements numéros 2025-448 et 2025-451 à 2025-458

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Type d'avis public
Consultation et enregistrement
Date limite pour transmettre ses observations
2025-04-11
(2025-03-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-459

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-459 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 mars 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2025-03-17) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2024-290-40

AVIS est donné que le règlement numéro 2024-290-40 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 2024.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2025-03-17) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2024-290-41

AVIS est donné que le règlement numéro 2024-290-41 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 2024.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2025-03-17) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-290-42

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-290-42 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 février 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2025-03-17) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2024-290-38

AVIS est donné que le règlement numéro 2024-290-40 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 2024.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2025-03-10) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-446

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-446 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 février 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2025-03-10) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-445

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-445 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 février 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2025-03-10) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-443

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-443 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 février 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2025-03-10) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-442

AVIS est donné que le règlement numéro 2025-442 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 février 2025.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)