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Séances publiques

Dates des séances

Les séances publiques ordinaires du conseil municipal de Boucherville se tiennent habituellement à 20 h le troisième lundi de chaque mois.

Ces assemblées ont lieu à la salle Pierre-Viger de l’hôtel de ville au 500, rue de la Rivière-aux-Pins.

Durant la période estivale et le temps des Fêtes, les séances peuvent être déplacées.

 
 

Date des séances publiques du conseil municipal pour 2016

14 novembre

Ordre du jour

procès-verbal

Partie intégrante 161114-37

12 décembre

 
Ordre du jour
(séance extraordinaire – budget)
 

procès-verbal

12 décembre

Ordre du jour

 

Date des séances publiques du conseil municipal pour 2017

16 janvier

30 janvier

(séance extraordinaire)

procès-verbal

13 février

procès-verbal

13 mars

procès-verbal

Partie intégrante (170313-32)

22 mars

Ordre du jour
(séance extraordinaire)

procès-verbal

10 avril

Ordre du jour

procès-verbal

15 mai 

Ordre du jour

procès-verbal

Partie intégrante (170515-8)

Partie intégrante (170515-27)

Partie intégrante (170515-42)(1)

Partie intégrante (170515-42)(2)

Partie intégrante (170515-42)(3)

Partie intégrante (170515-42)(4)

12 juin

Ordre du jour

procès-verbal

3 juillet

Ordre du jour

procès-verbal

10 juillet

Ordre du jour

(séance extraordinaire)

procès-verbal

3 août

Ordre du jour

(séance extraordinaire)

procès-verbal

28 août

Ordre du jour

procès-verbal

18 septembre

Ordre du jour

procès-verbal

2 octobre

Ordre du jour

procès-verbal

20 novembre

Ordre du jour

procès-verbal

11 décembre

Ordre du jour

procès-verbal

 
 
 
Pour tout autre renseignement, composez le 450 449-8100 ou écrivez-nous à information@boucherville.ca
 
Suivez-nous sur la webtélé et sur les ondes de TVRS!

 
 
Vous pouvez suivre les séances publiques du conseil municipal via la Télévision Rive-Sud (TVRS station régionale affiliée à la chaîne MAtv). Vous pouvez y accéder de différentes façons :
 

Webtélé en simultanée
 
Le deuxième lundi du mois à 19 h.
 

Webtélé en reprise


Les séances sont disponibles le lundi suivant en mode archives. Elles peuvent être visionnées en tout temps.
 
 

En reprise sur les ondes de TVRS (chaîne 9 de Vidéotron) et sur
la Webtélé simultanément :

 
 
Les séances publiques sont maintenant également diffusées en HD (haute définition) sur la chaîne 609 de Vidéotron.
 
En raison du déménagement des installations de TVRS au mois juillet, la séance publique du 3 juillet sera diffusée sur les ondes de TVRS au début du mois d’août. Malgré tout, la diffusion Web en direct sera maintenue, ainsi qu’en différé sur le site Web de TVRS. 
 
 
Déroulement des séances
 
La période de questions
 
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
 
 
Présidence des séances
 
Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité.
 
Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil.
 
 
Le vote
 
Le vote s’effectue à vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n’est pas tenu de le faire, mais il le peut.
 
 
Ajournement
 
Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour.
 
 
Procès-verbal
 
Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est classé dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité, et après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.
 
 
Les rôles du conseil municipal
 
  • Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens pour les réaliser.
  • Il prend toutes les décisions relatives à l’administration et aux services
    à offrir à la population.
  • Il adopte les lois et règlements municipaux.
  • Il approuve le budget et fixe le taux des taxes
  • Il décide des emprunts à effectuer Il nomme le directeur général et
  • les autres employés.
  • Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
  • Il s’assure d’une utilisation rationnelle des services de la municipalité.
 
 
Les décisions du conseil: un règlement ou une résolution
 
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Précisons que toute décision du conseil doit faire l’objet d’une ou l’autre de ces procédures. Il s’agit là de deux procédures distinctes qu’il convient de différencier.
 
 
Le règlement
 
Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public, à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue par la loi.
 
 
La résolution
 
La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n’est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.
 
 
Archives des procès-verbaux
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