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Comité consultatif d’urbanisme

 
Mandat
Son mandat est d’étudier en général toute question en matière d’urbanisme et de soumettre des recommandations concernant des modifications aux règlements de zonage, de lotissement et de construction. Il analyse aussi les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes dans le site du patrimoine.
 
 
Composition du comité
  • Madame la conseillère Anne Barabé qui agira à titre de présidente;
  • Les résidants de la ville, nommés antérieurement par résolution à cet effet, le tout selon la durée du mandat et les modalités prévues.
 

Le fonctionnaire suivant

  • Le chef de service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens.
 
 
Durée du mandat d’un membre
La durée du mandat des membres choisis parmi les résidants de Boucherville est de deux (2) ans.

 
Séance ordinaire du comité
Lorsque requis, le comité siège en séance ordinaire une fois par mois, à l’exception du mois de juillet. Les rencontres se tiennent habituellement le dernier mercredi du mois, en soirée.
 
Toute séance du comité a lieu à huis clos; cependant, à la demande de la majorité des membres, le comité peut inviter un requérant ou son mandataire autorisé à exposer un projet, mais sans droit de participer aux délibérations.
 
 
Intérêt
Un membre du comité ne peut prendre part à une délibération dans laquelle il a un intérêt personnel. Son retrait de toute délibération devra être consigné au procès-verbal de la réunion.

 
Séance extraordinaire du comité
Une séance extraordinaire peut être convoquée au moyen d’un avis à cet effet expédié par le secrétaire du comité au moins deux (2) jours à l’avance, de la façon régulière.

 
Démission, vacance
Le mandat d’un membre du comité se termine s’il fait défaut d’assister aux séances du comité pendant trois (3) séances consécutives depuis la dernière séance à laquelle il a assisté. Toutefois, si toutes ces absences sont motivées, le nombre de séances mentionnées précédemment sera porté à quatre (4). Nonobstant ce qui précède, le nombre total de séances au cours desquelles un membre peut s’absenter, que ces séances soient consécutives ou non, est de cinq (5).

 
 
Devoirs du comité
  • Étudier toute question en matière d’urbanisme et recommander au conseil municipal l’adoption, la révision et toute modification au règlement prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Examiner et faire au conseil municipal toute recommandation relative aux demandes de dérogations mineures.
  • Examiner et faire audit conseil toute recommandation relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • Examiner et faire audit conseil toute recommandation relative aux plans d’aménagement d’ensemble.
  • Donner son avis au conseil municipal sur l’émission de permis de lotissement et de construction en regard de tout immeuble visé par un site du patrimoine ou cité «monument historique».
  • Faire rapport au conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus harmonieuse du territoire de Boucherville.

 


 
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