Passer au contenu
Vous êtes ici : Mairie > Commissions et comités > Comité consultatif d’urbanisme
A+ A- A

Comité consultatif d’urbanisme

Mandat
Son mandat est d’étudier en général toute question en matière d’urbanisme et de soumettre des recommandations concernant des modifications aux règlements de zonage, de lotissement et de construction. Il analyse aussi les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes dans le site du patrimoine.
 
 
Composition du comité
  • Madame la conseillère Anne Barabé qui agira à titre de présidente;
  • Madame la conseillère Josée Bissonnette;
  • Les résidants de la ville, nommés antérieurement par résolution à cet effet, le tout selon la durée du mandat et les modalités prévues.
 

Le fonctionnaire suivant

  • Le chef de service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens.
 
Durée du mandat d’un membre
La durée du mandat des membres choisis parmi les résidants de Boucherville est de deux (2) ans.

 
Séance ordinaire du comité
Lorsque requis, le comité siège en séance ordinaire une fois par mois, à l’exception du mois de juillet. Les rencontres se tiennent habituellement le dernier mercredi du mois, en soirée.
 
Toute séance du comité a lieu à huis clos; cependant, à la demande de la majorité des membres, le comité peut inviter un requérant ou son mandataire autorisé à exposer un projet, mais sans droit de participer aux délibérations.
 
 
Intérêt
Un membre du comité ne peut prendre part à une délibération dans laquelle il a un intérêt personnel. Son retrait de toute délibération devra être consigné au procès-verbal de la réunion.

 
Séance extraordinaire du comité
Une séance extraordinaire peut être convoquée au moyen d’un avis à cet effet expédié par le secrétaire du comité au moins deux (2) jours à l’avance, de la façon régulière.

 
Démission, vacance
Le mandat d’un membre du comité se termine s’il fait défaut d’assister aux séances du comité pendant trois (3) séances consécutives depuis la dernière séance à laquelle il a assisté. Toutefois, si toutes ces absences sont motivées, le nombre de séances mentionnées précédemment sera porté à quatre (4). Nonobstant ce qui précède, le nombre total de séances au cours desquelles un membre peut s’absenter, que ces séances soient consécutives ou non, est de cinq (5).

 
Devoirs du comité
  • Étudier toute question en matière d’urbanisme et recommander au conseil municipal l’adoption, la révision et toute modification au règlement prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Examiner et faire au conseil municipal toute recommandation relative aux demandes de dérogations mineures.
  • Examiner et faire audit conseil toute recommandation relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • Examiner et faire audit conseil toute recommandation relative aux plans d’aménagement d’ensemble.
  • Donner son avis au conseil municipal sur l’émission de permis de lotissement et de construction en regard de tout immeuble visé par un site du patrimoine ou cité «monument historique».
  • Faire rapport au conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus harmonieuse du territoire de Boucherville.

 


 
  • previous arrow
    next arrow
    PlayPause
    Slider
  • Calendrier

    Dimanche
    Lundi
    Mardi
    Mercredi
    Jeudi
    Vendredi
    Samedi
    27
    28
    29
    30
    31
    1
    2
    • Bibliothèque – Ados – Quartier B
    • Jeux de société – Café centre d’art
    2
    1
    • Déjeuner du maire
    3
    2
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    • Classique Café – Café centre d’art
    4
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    5
    1
    • La page blanche – Café centre d’art
    6
    2
    • Séances d’information publique – Centre d’action bénévole de Boucherville
    • Hors-série – Bibliothèque
    7
    3
    • Culture ta vie! – Café centre d’art
    • Collecte des matières recyclables
    • Bibliothèque – Adultes – Club de lecture
    8
    3
    • Bibliothèque – Ados – Quartier B
    • Bibliothèque – Club de lecture jeunesse
    • Jeux de société – Café centre d’art
    9
    1
    • Bibliothèque – Petites sorties
    10
    3
    • Théâtre des petits et des grands
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    • Vernissage – La nature en lumière – Lucie Michel
    11
    2
    • Collecte des ordures ménagères
    • Comicolundi – Café centre d’art
    12
    1
    • La page blanche – Café centre d’art
    13
    14
    1
    • Collecte des matières recyclables
    15
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    16
    2
    • Bibliothèque – Petites sorties
    • Tournois d’improvisation – Les Ateliers Nez Rond
    17
    3
    • Bibliothèque – Petites sorties
    • Tournois d’improvisation – Les Ateliers Nez Rond
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    18
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    19
    2
    • La page blanche – Café centre d’art
    • La retraite : comment la vivre ?
    20
    1
    • Cercle chromatique – Café centre d’art
    21
    2
    • Collecte des matières recyclables
    • Panorama – Café centre d’art
    22
    1
    • Jeux de société – Café centre d’art
    23
    2
    • 23e Challenge Judo International Boucherville
    • Soirée Casino – levée de fonds
    24
    1
    • Bibliothèque – Jeunes – Contes et bougeotte
    25
    1
    • Collecte des ordures ménagères
    26
    2
    • La page blanche – Café centre d’art
    • Café-Cabaret – Café centre d’art
    27
    1
    • Bibliothèque – Jeunes – Mini-contes
    28
    2
    • Culture ta vie! – Café centre d’art
    • Collecte des matières recyclables
    1
    2

  • Requêtes et commentaires

    Vous avez une requête ou encore un commentaire à nous faire concernant un de nos services? Faites-nous en part.

     
    Écrivez-nous
    Copyright © 2019 Ville de Boucherville. Tous droits réservés.