Fonctionnement des ventes-débarras

À Boucherville, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour tenir une vente de garage. Cette activité est toutefois soumise à certaines conditions. Nous vous recommandons de prendre connaissance des informations sur cette page pour le bon déroulement de votre vente.

Dates autorisées 

Les ventes-débarras sont autorisées exclusivement les 3e fins de semaine du mois, à partir de mai jusqu’en octobre.

Carte interactive des ventes-débarras

Consultez notre carte des ventes-débarras pour connaître les ventes organisées à Boucherville. Il vous sera possible de filtrer les résultats selon les dates souhaitées ainsi que la catégorie d’objets recherchés. Vous aurez même la possibilité de créer votre propre trajet et de l’imprimer pour l’avoir sous la main lorsque vous débuterez votre parcours.

ACCÉDER À LA CARTE DES VENTES-DÉBARRAS

Comment s’inscrire?

Pour vous inscrire à une des ventes-débarras, il suffit de remplir le formulaire à cet effet. Vous pouvez vous inscrire à autant de ventes-débarras que vous le souhaitez.

L’inscription en ligne n’est pas obligatoire, mais elle augmente votre visibilité en tant que vendeur.

Formulaire

S’inscrire aux ventes-débarras

Conditions à respecter

Horaire

Une vente-débarras doit être tenue exclusivement entre 7 h et 18 h, le samedi et/ou le dimanche. 

Emplacement

À l’extérieur de la résidence. Aucune vente-débarras ne doit avoir lieu ou empiéter sur le trottoir, sur la rue ou sur tout autre endroit du domaine public. À la fin de la vente, le requérant doit nettoyer complètement son terrain.

Affichage

L’installation d’un maximum d’une (1) enseigne est permise. L’enseigne peut être d’une dimension maximale de zéro virgule trois mètre carré (0,3 m²). L’enseigne peut être installée la journée précédent la vente de garage et doit être enlevée immédiatement après cette dernière. Il est strictement interdit d’installer une enseigne sur tout équipement d’utilité publique*. L’enseigne doit être située sur la propriété où se fait la vente-débarras.

Le format de l’affiche est restreint (maximum 0,3 m²), voici quelques suggestions de formats d’affiche :

• 21 ½ x 21 ½ pouces
• 12 ¾ x 36 pouces
• 19 ¼ x 24 pouces
• 25 ¾ x 18 pouces

Un modèle d’affiche est disponible pour le téléchargement en format pdf.  Nous vous encourageons à l’utiliser.

Articles usagés

Il est interdit d’offrir en vente des objets neufs lors d’une vente-débarras. Seule la vente d’objets usagés est autorisée. Il ne peut y avoir de ventes d’objets en plusieurs exemplaires identiques. Le requérant ne peut offrir en vente des aliments ou des breuvages pendant sa vente-débarras.

Organismes et institutions

Le conseil municipal peut autoriser une vente-débarras à un organisme reconnu de la Ville de Boucherville ou à toute autre institution ou regroupement ainsi qu’autoriser la tenue d’une vente-débarras sur ses propriétés.

Réglementation en vigueur

L’information présentée sur cette page est un extrait du règlement relatif aux
ventes-débarras, seul l’original du règlement a force légale. 

Pour obtenir une copie du règlement, vous devez faire une demande d’accès à l’information. 

Application

L’application du présent règlement est sous la responsabilité du Directeur du Service de police de l’agglomération de Longueuil ainsi que de son personnel et ses représentants et du Directeur de l’urbanisme ainsi que de son personnel et ses représentants.

Pénalités

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible pour chaque jour que dure l’infraction, d’une amende de :

• Au moins 100 $ et au plus 1 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique (première infraction);
• Au moins 500 $ et au plus 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale (première infraction); 
• Au moins 200 $ et au plus 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique (pour chaque récidive);
• Au moins 1 000 $ et au plus 4 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale (pour chaque récidive).

Des objets sans danger

Les normes de sécurité de certains objets évoluent. Il est important de vous assurer que les objets que vous vendez ou achetez respectent les normes en vigueur. Nous vous invitons à consulter les sites du Gouvernement du Canada et du Conseil canadien sur la sécurité à propos des ventes-débarras.

Après une vente-débarras

Au lieu de jeter les objets restants, nous vous suggérons de consulter le Bottin des récupérateurs. Cet outil vous permettra de voir les endroits où vos objets pourront être donnés ou mis en vente en vue d’être réutilisés! Vous posez ainsi un geste écologique en réduisant la quantité de déchets produits.

Notez cependant que les organismes de réemploi n’acceptent que les articles en bon état.

Renseignements

Direction des communications et des relations publiques

450 449-8120