Règlement numéro 2024-428 | Soustraire l'application de l'article 94 de la loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-423 | Travaux de conversion du réseau d'éclairage au DEL des terrains sportifs
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-427 | Travaux d'aménagement dans divers parcs
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-419 | Travaux de réaménagement du parc de la rue des Ateliers, dont l'aménagement d'un talus antibruit
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-426 | Travaux de réparation d'alimentation électrique souterraine pour lampadaire de rue
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-422 | Travaux de plantation le long de la route 132
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-410 | Travaux de réfection des rues du Père-Marquette, Marie-Chrétienne et Sabrevois
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-403-1 | Règlement modifiant le Règlement 2023-403 décrétant la tarification 2024
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-409 | Travaux de réfection de la chaussée
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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Règlement numéro 2024-07-7 | Ajout du comité sur la sécurité nautique
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Règlements administratifs ou d'emprunt
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