Règlements administratifs

Règlement numéro 2024-428 | Soustraire l'application de l'article 94 de la loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Règlement numéro 2024-423 | Travaux de conversion du réseau d'éclairage au DEL des terrains sportifs

Règlement numéro 2024-427 | Travaux d'aménagement dans divers parcs

Règlement numéro 2024-419 | Travaux de réaménagement du parc de la rue des Ateliers, dont l'aménagement d'un talus antibruit

Règlement numéro 2024-426 | Travaux de réparation d'alimentation électrique souterraine pour lampadaire de rue

Règlement numéro 2024-422 | Travaux de plantation le long de la route 132

Règlement numéro 2024-410 | Travaux de réfection des rues du Père-Marquette, Marie-Chrétienne et Sabrevois

Règlement numéro 2024-403-1 | Règlement modifiant le Règlement 2023-403 décrétant la tarification 2024

Règlement numéro 2024-409 | Travaux de réfection de la chaussée

Règlement numéro 2024-07-7 | Ajout du comité sur la sécurité nautique