Rive

Votre propriété est adjacente à un cours d’eau? Vous avez une bande de terre appelée la rive qui s’étend vers l’intérieur de votre terrain à partir de la ligne des hautes eaux. Certaines restrictions s’appliquent aux ouvrages projetés à proximité d’un cours d’eau. La protection de la végétation et des arbres s’avère l’un des aspects à considérer lors de la planification de votre projet. La largeur de la rive varie selon l’angle de la pente du terrain adjacent au cours d’eau. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez parfois obtenir un certificat d’autorisation si vous réalisez un projet près de la rive. 

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez les pages Permis et certificats d’autorisation résidentiels ou Permis et certificats dans la section Vie économique.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez les articles 61, 62 et 73 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat d’autorisation. 

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 15 (articles 15-20 à 15-22) pour en savoir davantage sur les normes relatives aux rives.