Piscine résidentielle

Au Québec, on aime les piscines! Saviez-vous que la province est reconnue pour abriter le plus grand nombre de piscines par habitant en Amérique du Nord? Seulement à Boucherville, on en compte plus de 6 000. 

Si vous avez le projet d’installer une piscine dans votre cour, vous devez savoir qu’il y a des normes à respecter, tant au niveau de la sécurité du site, qu’au niveau de l’implantation du bassin. Ces constructions font l’objet de divers règlements et nécessitent l’obtention de permis et ou de certificats d’autorisation, émis par la Ville. La première étape avant d’entreprendre toute démarche est de vous informer sur la réglementation en vigueur, en lien avec votre projet.

La sécurité avant tout

Selon la Société de sauvetage et le Bureau du coroner, près de 15 % des décès par noyade survenus au Québec depuis 2010 ont eu lieu dans des piscines. Trop souvent, ces noyades concernent de jeunes enfants; il suffit parfois d’à peine quelques secondes pour qu’un enfant s’introduise dans une cour arrière et accède à une piscine, sans que personne ne s’en rende compte. Les piscines résidentielles, quelles qu’elles soient, représentent un risque de noyade chez les enfants lorsqu’elles ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le règlement provincial

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté afin de prévenir les noyades. Il vise essentiellement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. 

Ce règlement stipule que ce sont les municipalités qui sont responsables de l’application des différentes normes de sécurité qui s’y rattachent et qu’un permis municipal est requis pour tous travaux relatifs à la construction d’une piscine ou d’une installation visant à y donner ou en empêcher l’accès.

À l’été 2021, en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners et dans un souci de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé un renforcement du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.  

Les normes qui se sont ajoutées sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Elles impliquent la fin des droits acquis ainsi que des exigences plus strictes pour les nouvelles installations et les nouvelles piscines munies d’un plongeoir. 

Sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, prenez connaissance des détails concernant le renforcement du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Fin des droits acquis 

Le renforcement du Règlement met fin aux droits acquis pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui n’avaient pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement provincial. Or, depuis le 1er juillet 2021, ce n’est plus le cas. Le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines, ce, peu importe leur date d’installation. 

Avec la fin de ce droit acquis, le gouvernement oblige dorénavant tous les propriétaires de piscines à la sécuriser selon les normes en vigueur. Si votre installation n’est pas conforme, vous devez y voir avant le 30 septembre 2025.

Pour vous informer sur la réglementation et les normes en vigueur relativement aux enceintes de piscines, consultez la page Enceinte de piscine et spa.

Des règles plus strictes pour les nouvelles piscines

Le renforcement du règlement fait aussi en sorte que les nouvelles installations de piscines doivent se conformer à des exigences plus strictes en ce qui a trait à l’aménagement et à la sécurisation. Ces nouvelles règles s’appliquent à l’enceinte qui se doit d’être adéquate et aux piscines équipées d’un plongeoir, afin de prévenir les blessures cervicales liées aux accidents de plongeon.

Les nouvelles règles provinciales, décrites ci-dessous, s’appliquent à toute nouvelle installation, acquise à partir du 1er juillet 2021:

  • les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées;
  • aucune structure, ni équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne doit se trouver à moins de 1 m de celle-ci;
  • aucune fenêtre ne doit se situer à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm;
  • les nouvelles piscines dotées d’un plongeoir doivent être installées conformément  à la norme BNQ-9461-100.

Vous devez obtenir un permis pour l’installation d’une piscine. De plus, selon la nature de vos travaux, les aménagements que vous souhaitez faire et le secteur où vous habitez, il est probable que  d’autres permis ou certificats d’autorisation soient exigés, par exemple pour la construction d’une enceinte, pour l’abattage d’arbres, etc.

Pour savoir si vous avez besoin d’un permis, pour faire une demande de permis en ligne ou pour effectuer une demande d’informations en lien avec votre projet, consultez notre page Permis et certificats

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats : Consultez les articles 49 à 51 pour savoir si vos travaux requièrent un permis. 

2018-290 – Règlement de zonage : Consultez le chapitre 8 (articles 8-92 à 8-94, 8-114 et 8-115) ainsi que le chapitre 12 (article 12-21) pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction d’une piscine. 

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : Consultez les articles 55 à 59 du PIIA si vous habitez dans le Vieux-Boucherville.

Le règlement provincial stipule que, peu importe la piscine installée dans votre cour, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle ne soit, en aucun temps, accessible à un jeune enfant.

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

Ainsi, il est probable que vous ayez à considérer la construction d’une clôture, d’une porte de sécurité, d’un garde-corps, d’un muret ou autre. Sachez que des normes à respecter s’appliquent aussi quant à la construction et l’implantation de ces enceintes, telles que: la hauteur, les matériaux utilisés et les distances à respecter, etc. Prenez aussi note que ces normes peuvent varier selon le secteur où est située votre propriété, comme c’est le cas dans  le Vieux-Boucherville, par exemple. 

Avez-vous besoin d’un permis? Quels règlements s’appliquent? Trouvez les réponses sur notre page Enceinte de piscine et spa.

Vous souhaitez installer un spa dans votre cour? Vous devez savoir qu’il y a des normes à respecter pour que votre installation soit réglementaire, ce, peu importe la capacité du bassin (cuve). Vous devez aussi prendre en considération qu’un spa dont la capacité excède 2000 litres entre dans la définition d’une piscine et que des normes supplémentaires s’appliquent quant à la sécurité de son installation. 

Avez-vous besoin d’un permis? Quels règlements s’appliquent? Trouvez les réponses sur notre page Spa résidentiel.

Le remplissage des piscines, des spas, des fontaines et des jeux d’eau fait l’objet d’une réglementation et doit suivre certaines normes. Pour prendre connaissance des périodes d’arrosage et des dispositions du règlement, consultez la page Remplissage des piscines et des spas.

Vous avez une piscine dans votre cour dont vous souhaitez vous débarrasser? S’il s’agit d’une piscine hors terre ou gonflable, aucun certificat d’autorisation n’est requis pour procéder à sa démolition, son retrait ou son démontage.

S’il s’agit d’une piscine creusée, il y a certaines normes à respecter et vous devez obtenir un certificat d’autorisation. Notez également que, dans le cas d’une piscine creusée, le Règlement prévoit le retrait de toute la structure avant de procéder au remblaiement. 

Consulter le règlement sur la démolition d’une piscine

Liens utiles

Document synthèse

Le  ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à votre disposition un document synthèse résumant le Règlement et les nouvelles règles en vigueur.

Test d’autoévaluation

Votre installation est-elle conforme? Pour le savoir, remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient à votre type d’installation sur cette page du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.