À l’été 2021, en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners et dans un souci de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé un renforcement du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.  

Les normes qui se sont ajoutées sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Elles impliquent la fin des droits acquis ainsi que des exigences plus strictes pour les nouvelles installations et les nouvelles piscines munies d’un plongeoir. 

Sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, prenez connaissance des détails concernant le renforcement du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Fin des droits acquis 

Le renforcement du Règlement met fin aux droits acquis pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui n’avaient pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement provincial. Or, depuis le 1er juillet 2021, ce n’est plus le cas. Le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines, ce, peu importe leur date d’installation. 

Pour vous informer sur la réglementation et les normes en vigueur relativement aux enceintes de piscines, consultez la page Enceinte de piscine et spa.

Des règles plus strictes pour les nouvelles piscines

Le renforcement du règlement fait aussi en sorte que les nouvelles installations de piscines doivent se conformer à des exigences plus strictes en ce qui a trait à l’aménagement et à la sécurisation. Ces nouvelles règles s’appliquent à l’enceinte qui se doit d’être adéquate et aux piscines équipées d’un plongeoir, afin de prévenir les blessures cervicales liées aux accidents de plongeon.

Les nouvelles règles provinciales, décrites ci-dessous, s’appliquent à toute nouvelle installation, acquise à partir du 1er juillet 2021:

• les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées;
• aucune structure, ni équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne doit se trouver à moins de 1 m de celle-ci;
• aucune fenêtre ne doit se situer à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm;
• les nouvelles piscines dotées d’un plongeoir doivent être installées conformément  à la norme BNQ-9461-100.

Vous devez obtenir un permis pour l’installation d’une piscine. De plus, selon la nature de vos travaux, les aménagements que vous souhaitez faire et le secteur où vous habitez, il est probable que  d’autres permis ou certificats d’autorisation soient exigés, par exemple pour la construction d’une enceinte, pour l’abattage d’arbres, etc.

Pour savoir si vous avez besoin d’un permis, pour faire une demande de permis en ligne ou pour effectuer une demande d’informations en lien avec votre projet, consultez notre page Permis et certificats. 

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats : Consultez les articles 49 à 51 pour savoir si vos travaux requièrent un permis. 

2018-290 – Règlement de zonage : Consultez le chapitre 8 (articles 8-92 à 8-94, 8-114 et 8-115) ainsi que le chapitre 12 (article 12-21) pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction d’une piscine. 

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : Consultez les articles 55 à 59 du PIIA si vous habitez dans le Vieux-Boucherville.

Le règlement provincial stipule que, peu importe la piscine installée dans votre cour, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle ne soit, en aucun temps, accessible à un jeune enfant.

Ainsi, il est probable que vous ayez à considérer la construction d’une clôture, d’une porte de sécurité, d’un garde-corps, d’un muret ou autre. Sachez que des normes à respecter s’appliquent aussi quant à la construction et l’implantation de ces enceintes, telles que: la hauteur, les matériaux utilisés et les distances à respecter, etc. Prenez aussi note que ces normes peuvent varier selon le secteur où est située votre propriété, comme c’est le cas dans  le Vieux-Boucherville, par exemple. 

Avez-vous besoin d’un permis? Quels règlements s’appliquent? Trouvez les réponses sur notre page Enceinte de piscine et spa.

Il est important de vous assurer de la conformité de votre piscine ou de votre spa quant aux normes de sécurité électrique auprès d’Hydro-Québec.

Accéder au questionnaire de vérification de la conformité de l’installation de votre piscine ou de votre spa.

Vous souhaitez installer un spa dans votre cour? Vous devez savoir qu’il y a des normes à respecter pour que votre installation soit réglementaire, ce, peu importe la capacité du bassin (cuve). Vous devez aussi prendre en considération qu’un spa dont la capacité excède 2000 litres entre dans la définition d’une piscine et que des normes supplémentaires s’appliquent quant à la sécurité de son installation. 

Avez-vous besoin d’un permis? Quels règlements s’appliquent? Trouvez les réponses sur notre page Spa résidentiel.

Le remplissage des piscines, des spas, des fontaines et des jeux d’eau fait l’objet d’une réglementation et doit suivre certaines normes. Pour prendre connaissance des périodes d’arrosage et des dispositions du règlement, consultez la page Remplissage des piscines et des spas.

Consultez le règlement sur la démolition d’une piscine.