Un biopesticide homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) contenant l’un des ingrédients actifs autorisés figurant dans l’annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Certains autres produits, comme les engrais et les suppléments, ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d’autorisation, à condition de respecter les modalités définies par le règlement. Par exemple, si vous faites affaires avec un entrepreneur, ce dernier doit détenir un certificat annuel délivré par la Ville et il doit respecter les règles d’affichage.

Consulter la liste complète des ingrédients autorisés du Code de gestion des pesticides du Québec

Exemples de biopesticides :

Insecticides

• Acide borique
• Borax
• Dioxyde de silicium (terre diatomée)
• Méthoprène
• Octaborate disodique tétrahydrate
• Phosphate ferrique
• Savon insecticide
• Spinosad

Fongicides

• Soufre
• Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium

Herbicides

• Acide acétique
• Mélange d’acides caprique et pélargonique
• Savon herbicide

Tous les pesticides (sauf ceux contenant des ingrédients actifs interdits en tout temps) nécessitent l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Consulter la liste des ingrédients actifs interdits en tout temps du Code de gestion des pesticides du Québec.

Les pesticides doivent être une solution de dernier recours. Il vous sera demandé de faire la démonstration que leur usage est nécessaire et que d’autres mesures, notamment de prévention, ont été mises en place.

Les informations suivantes doivent être fournies au moment de la demande de certificat d’autorisation:

a) Une preuve qu’une infestation ou qu’un danger existe réellement;
b) L’identification de l’organisme nuisible qui fait l’objet de la demande d’utilisation de pesticides;
c) Le nom de l’utilisateur (toute personne qui applique le produit) ou de l’entrepreneur enregistré qui exécutera les travaux;
d) Le nom commercial du produit et l’ingrédient actif qu’il contient ainsi que le numéro d’homologation du produit visé par l’application et la périodicité des applications;
e) La preuve que toutes les solutions de remplacement respectueuses de l’environnement ont été utilisées sans succès, y compris les biopesticides;
f) Lorsqu’en lien avec les pelouses, une description des pratiques culturales (herbicyclage, aération, terreautage, etc.) qui seront mises en place à la suite du traitement pour prévenir la problématique.

La Ville évaluera ensuite le dossier et fournira un certificat d’autorisation si elle juge que l’épandage d’un pesticide est justifié et nécessaire.

Le certificat est valide pour une période de 14 jours à compter de la date de son émission et n’est valide que pour les pesticides et les endroits (lieux d’infestation) mentionnés sur ce dernier.

Si une nouvelle application de pesticides est nécessaire pour la même condition, un renouvellement du certificat d’autorisation d’application de pesticides doit être obtenu suivant l’échéance du permis initial. Un délai minimal de 10 jours doit séparer chaque application, à moins d’indications contraires sur l’étiquette du produit utilisé.

Demander un certificat d’autorisation d’application de pesticides

Si vous faites affaires avec un entrepreneur, assurez-vous qu’il respecte les règles. Veuillez consulter la section Entrepreneurs – Responsabilités et obligations de cette page ou encore le règlement complet pour connaître les règles applicables.

Avant de signer un contrat, posez quelques questions à votre entrepreneur :

1. Détient-il un certificat d’autorisation annuel délivré par la Ville pour l’année en cours pour l’application de pesticides, d’engrais ou de suppléments? Vous pouvez consulter la liste des entrepreneurs enregistrés.
2. Quels sont les ingrédients actifs utilisés sur votre pelouse et quels effets ont-ils sur l’organisme à traiter ? Seront-ils bien inscrits sur l’affichette ? N’hésitez pas à demander la fiche du produit.
3. Quels équipements de protection porte le personnel ? Normalement, le personnel devrait porter des lunettes de protection, des gants, des bottes, une combinaison et un chapeau.
4. Quelles mesures sont mises en place pour protéger votre famille et vos animaux ? L’entrepreneur devrait vous avertir de fermer vos fenêtres, même si l’application ne se fait pas sur votre bâtiment. Les enfants et les animaux domestiques ne devraient pas circuler sur la pelouse pour une période d’au minimum 24 h.

Affichage du certificat d’autorisation d’application de pesticides
Si la Ville vous a délivré un certificat d’autorisation, veuillez l’afficher de sorte à ce qu’il soit visible et conservez-le en place selon les modalités stipulées au règlement (Article 6.4).

Signalisation et affichage par l’entrepreneur
Assurez-vous que l’entrepreneur appose les affichettes appropriées et dument remplies et conservez-les en place pour une durée de 72 h. Voir la section Affichage par l’entrepreneur pour voir les modèles d’affichettes.

Avis au voisinage
Pour toute application de pesticides autres que les biopesticides, les engrais ou les suppléments, il est de la responsabilité du propriétaire, de l’occupant, du gestionnaire de l’immeuble ou du président du syndicat de copropriété ou de son représentant, de remettre un avis aux propriétaires des terrains adjacents, tel que stipulé dans le règlement (Article 7).

Cet avis vous sera remis si un certificat d’autorisation d’application de pesticides vous est délivré.

Bandes de protection minimale
Pour toute application de pesticides autres que les biopesticides, les engrais ou les suppléments, l’utilisateur (toute personne qui applique le produit) doit maintenir une bande de protection minimale, c’est à dire laisser une zone tampon où aucun pesticide n’est épandu, notamment par rapport aux lignes de propriétés, aux fossés de drainage, ou aux cours d’eau, etc. (Article 5.2)

Certificat d’autorisation annuel délivré par la Ville

Tout entrepreneur qui souhaite appliquer un produit régit par le Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais doit détenir un certificat d’autorisation annuel délivré par la Ville. Ainsi, toute application de pesticides des classes 1 à 5, d’engrais ou de suppléments faite pour autrui, doit être exécutée par un entrepreneur possédant ce certificat.

Demander un certificat d’autorisation annuel

Certificat d’autorisation d’application de pesticides

Le certificat d’autorisation doit avoir été obtenu par le citoyen qui souhaite appliquer ou faire appliquer un pesticide.

L’entrepreneur doit refuser de procéder à l’application de pesticides, autres que les biopesticides, les engrais et les suppléments, sans qu’un certificat d’autorisation d’application de pesticides ait été remis au propriétaire, à l’occupant, au gestionnaire d’un immeuble ou président du syndicat de copropriété ou à son représentant par la Ville.

Heures et jours d’application
Lundi au vendredi entre 7 h et 18 h, sauf les jours fériés.

Affichage
L’entrepreneur procédant à l’application d’un pesticide, d’un biopesticide, d’un engrais ou d’un supplément, doit apposer des affichettes conformément aux modalités stipulées dans le règlement et en fournir la preuve.

Bandes de protection minimale
Pour toute application de pesticides autres que les biopesticides, les engrais ou les suppléments, l’entrepreneur qui effectue l’application du produit doit maintenir une bande de protection minimale, c’est à dire laisser une zone tampon où aucun pesticide n’est épandu, notamment par rapport aux lignes de propriétés, aux fossés de drainage, ou aux cours d’eau, etc. (Article 5.2)

Registres à fournir
L’entrepreneur doit tenir à jour un registre des achats et des ventes (utilisations) des pesticides et le fournir à la Ville si elle en fait la demande. Le registre doit inclure les informations suivantes :

• Le nom, le numéro de permis, le numéro de téléphone et l’adresse de l’entreprise;
• Le nom et le numéro de certificat de la personne qui a exécuté les travaux ou qui en a assumé la surveillance;
• L’adresse où a eu lieu l’application de pesticide;
• La date d’exécution des travaux;
• L’organisme nuisible visé par l’utilisation et une description de la zone traitée;
• Le nom commercial du pesticide utilisé, son ingrédient actif et sa classe (Québec);
• Le numéro d’homologation attribué au pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28).

Avant ou immédiatement après l’application de pesticides, de biopesticides, d’engrais, de suppléments ou de tout autre substance régie par le règlement, l’entrepreneur doit installer des affiches selon les normes décrites au règlement (Article 9).

Les affiches doivent comprendre les informations suivantes :

Au recto :

• Mention « TRAITEMENTS AVEC PESTICIDES » au haut de l’affiche ainsi que l’avertissement « NE PAS ENTRER EN CONTACT AVANT LE : DATE ET HEURE ». La date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction doivent correspondre à un délai d’au moins 24 heures après l’application du pesticide.
• Pictogramme selon la nature du produit épandu;
• Sous le pictogramme, identification des végétaux qui ont été traités;
• Mention : « LAISSER SUR PLACE UN MINIMUM DE 72 HEURES ».
  

Au verso :

• Date et heure de l’application du produit;
• Ingrédient(s) actif(s) :______(s’il s’agit de plusieurs ingrédients actifs, ils doivent tous être indiqués);
• Numéro d’homologation : _________(si plusieurs ingrédients actifs ont été appliqués, les numéros d’homologation pour chaque ingrédient actif doit y figurer);
• Titulaire du certificat d’autorisation d’application de pesticide;
• Adresse;
• Numéro de téléphone;
• Numéro de certificat d’autorisation annuel;
• Titulaire du certificat d’autorisation annuel;
• Numéro de téléphone du Centre Anti-Poison du Québec.

Voici des exemples d’affiches ainsi que leur code de couleurs respectif :

Applications de pesticides de synthèse : affiche avec pictogramme rouge

Visuel à titre indicatif seulement. Le règlement municipal de Boucherville exige de laisser l’affichette sur place pour une durée de 72 h.

Applications de biopesticides : affiche avec pictogramme jaune

Visuel à titre indicatif seulement. Le règlement municipal de Boucherville exige de laisser l’affichette sur place pour une durée de 72 h.

Applications d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique : affiche avec pictogramme vert

Visuel à titre indicatif seulement. Le règlement municipal de Boucherville exige de laisser l’affichette sur place pour une durée de 72 h.