Permis d’affaires

Vous souhaitez exercer un usage complémentaire, comme un bureau de service professionnel ou un salon de coiffure dans votre domicile? Ou encore implanter ou installer votre entreprise dans un bâtiment ou dans un local? Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour un changement d’usage, et ce avant l’occupation du lieu. Il est important de vérifier si les activités de votre usage complémentaire ou de votre entreprise sont compatibles au zonage de l’immeuble ciblé pour y installer votre entreprise. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour changer l’usage d’un lieu en espace de travail.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez les pages Permis et certificats d’autorisation résidentiels ou Permis et certificats dans la section VIe économique.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats

Consultez l’article 61 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat d’autorisation.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 4 et le chapitre 5 pour en savoir davantage sur les normes concernant le zonage des immeubles.