Nuisance olfactive

Ce règlement a pour but de régir toutes les activités industrielles et commerciales exercées sur notre territoire, sauf quelques exceptions, et ce afin de respecter certains seuils d’odeurs à la limite de la propriété. Selon la nature des activités de l’entreprise, un diagnostic d’odeur ou une étude d’impact d’odeur sera exigé afin d’en mesurer les fréquences et la gravité des nuisances olfactives sur la population.

Règlement complet

2008-109 – Règlement sur les nuisances olfactives

Consultez le Règlement pour en savoir davantage sur les nuisances olfactives.