Mur de soutènement

Vous souhaitez ériger un ouvrage vertical ou oblique destiné à résister à la poussée latérale exercée par un matériau de remblai, le sol naturel, les vagues ou d’autres facteurs susceptibles de causer des mouvements de terrain? Vous devez savoir que certaines normes s’appliquent à votre projet, dont le choix des matériaux, les dimensions du mur et l’endroit où l’ouvrage peut être érigé sur la propriété. Un certificat d’autorisation sera requis selon la hauteur du mur de soutènement ou si vous êtes situé sur la rive. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez parfois obtenir un certificat d’autorisation selon la hauteur de votre mur de soutènement. 

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez les pages Permis et certificats d’autorisation résidentiels ou Permis et certificats dans la section VIe économique.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats

Consultez les articles 61, 62, 69 et 73 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat d’autorisation.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 8 et le chapitre 12 pour en savoir davantage sur les normes concernant les murs de soutènement.