Logement bigénération

Vous voulez aménager un espace d’habitation complémentaire pour une ou des personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire occupant? Vous pouvez aménager une habitation bigénération en respectant le caractère familial de la résidence et certains autres critères, comme la superficie de la bigénération, le nombre de pièces et l’aménagement des accès intérieur et extérieur. 

Obtenir un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un logement bigénération. 

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation résidentiels

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis. 

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez les chapitres 3, 4 et 5 pour en savoir davantage sur les normes concernant les logements bigénérations.