Immunisation (d’une construction, d’un ouvrage, d’un aménagement ou d’un mur de soutènement)

Votre propriété est située à proximité d’un cours d’eau ou dans un secteur dont la nappe phréatique (souterraine) s’avère élevée? Il peut être nécessaire d’appliquer certaines mesures de protection pour éviter certains dommages qui pourraient être causés par une inondation dans votre bâtiment. Avant de réaliser des travaux, vous devez vérifier si certaines mesures doivent être considérées dans la réalisation de votre projet. De plus, certaines normes particulières pourraient s’appliquer à votre propriété selon l’endroit où elle est située sur le territoire.

Règlement complet

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez l’article 15-28 pour en savoir davantage sur les mesures d’immunisation applicables à une construction, un ouvrage ou un travail, réalisé dans une plaine inondable.