Enseigne

Vous souhaitez planifier l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne afin d’identifier votre entreprise? Sachez qu’il y a certaines normes applicables à la réalisation de votre projet d’affichage. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour installer ou modifier une enseigne. La demande peut se faire en ligne

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation dans la section Vie économique. 

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats

Consultez l’article 61 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 13 pour en savoir davantage sur les normes concernant les enseignes. 

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consultez le chapitre 4 du PIIA pour en savoir plus sur l’installation d’enseigne.