Enceinte (de piscine)

Vous souhaitez profiter de la saison estivale en installant une piscine hors-terre ou creusée ou un spa de grandes dimensions sur votre propriété?  Vous devez prévoir une clôture, un garde-corps, un muret ou une portion de mur de bâtiment afin d’empêcher l’accès à votre piscine. Certaines normes s’appliquent, dont la hauteur, les matériaux, et des distances s’appliquent à la réalisation de l’enceinte. Les normes peuvent varier selon le secteur où est située votre propriété, comme le Vieux-Boucherville.

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour installer une piscine ou un spa. La demande peut se faire en ligne

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation résidentiels. 

Règlements complets

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 3 et le chapitre 8 pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction d’une piscine ou d’un spa. 

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Si vous habitez dans le Vieux-Boucherville, consultez la section 1 du chapitre 4 du PIIA.