Enceinte de piscine (clôture)

Le Règlement provincial sur la sécurité des piscines stipule que, peu importe la piscine installée dans votre cour, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle ne soit, en aucun temps, accessible à un jeune enfant. Il en va de même pour les spas de grande capacité (plus de 2000 litres). À moins que votre installation ne soit déjà conforme , vous aurez à considérer la construction d’une clôture, d’une porte de sécurité, ou autre. Pour plus de détails, consultez ce document explicatif du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les nouvelles règles de sécurité entourant les piscines résidentielles.

Sachez que des règles à respecter s’appliquent aussi quant à la construction et l’implantation de ces enceintes, telles que: la hauteur, les matériaux utilisés et les distances à respecter, etc. Enfin, prenez note que ces normes peuvent varier selon le secteur où est située votre propriété, comme c’est le cas dans le Vieux-Boucherville, par exemple.

Obtenir un permis de construction

Vous devez obtenir un permis pour installer une piscine ou un spa sur votre propriété. La demande peut se faire en ligne. 

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation. 

Règlements complets

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 3 et le chapitre 8 pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction d’une piscine ou d’un spa. 

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Si vous habitez dans le Vieux-Boucherville, consultez la section 1 du chapitre 4 du PIIA.