Emprise de rue

L’emprise de rue représente la surface occupée par une route et ses dépendances (les accotements, les fossés, les trottoirs, les bordures, les bandes de terrains additionnelles permettant de réaliser les opérations d’entretien) qui sont incorporées au domaine public.

Le propriétaire est responsable de l’entretien de la partie de l’emprise municipale contiguë

 à sa propriété. Cette partie doit être gazonnée sauf pour les fossés ou la largeur de l’accès pour véhicule ou piéton.

L’emprise municipale doit rester libre de toute construction ou obstruction.

La largeur de l’emprise varie d’une rue à l’autre.

Règlement complet

2008-112 – Règlement concernant les nuisances

Consultez les articles 20 à 22 pour plus de détails sur la réglementation en lien avec l’emprise de rue.