Déblai/remblai

Vous souhaitez modifier le niveau de votre terrain en l’abaissant ou le rehaussant? Sachez que certaines normes, dont la hauteur, la nature et la provenance des matériaux, sont à considérer dans la réalisation de votre projet. Aussi, selon l’ampleur des travaux et l’endroit où la propriété est située sur le territoire, certaines normes particulières peuvent s’appliquer, dont celles au secteur agricole. Un certificat d’autorisation sera exigé selon la nature des travaux.

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez parfois obtenir un certificat d’autorisation selon la nature des travaux.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez les pages Permis et certificats d’autorisation résidentiels ou Permis et certificats dans la section Vie économique.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez les articles 61, 62 et 75 à 77 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat d’autorisation. 

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez les articles 12-41 à 12-49 pour en savoir davantage sur les normes concernant les déblais et les remblais.

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consultez les articles 135 à 139 du PIIA pour les travaux de déblai et de remblai.