Clôture

Vous envisagez d’installer une clôture afin de délimiter votre propriété, de donner de l’intimité à votre cour ou d’assurer la protection autour de votre piscine? Prenez note que certaines normes peuvent s’appliquer aux choix des matériaux, à la hauteur ou à l’endroit où la clôture sera érigée. De plus, il y a des normes particulières applicables au secteur du Vieux-Boucherville. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez parfois obtenir un certificat d’autorisation pour la construction d’une clôture. 

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez les pages Permis et certificats d’autorisation résidentiels ou Permis et certificats dans la section Vie économique.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 61 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat d’autorisation.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 12 pour en savoir davantage sur les normes concernant les travaux sur un terrain.

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consultez les articles 55 à 59 du PIIA si vous habitez dans le Vieux-Boucherville.