Animaux d’élevage

Vous vivez à la campagne et vous souhaitez faire l’élevage d’animaux? Sachez que certaines normes s’appliquent à votre projet selon le secteur où est située votre propriété. Aussi, vous devez respecter des distances séparatrices par rapport au voisinage et elles s’appliqueront selon l’espèce animale et le nombre d’animaux de votre installation d’élevage.

Obtenir un certificat

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour avoir un élevage d’animaux.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation résidentiels. 

Règlement complet

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 16 pour en savoir davantage sur les normes concernant les animaux d’élevage.

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez les articles 61 et 74 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat.