Le respect des règlements municipaux contribue au bien-être collectif. Encadrer les pratiques et les activités des citoyens assure une certaine quiétude au sein de la communauté et une meilleure cohabitation. 

Vous voulez savoir quel règlement s’applique à votre situation? Il en existe 3 types à la Ville de Boucherville: 

  • les règlements d’urbanisme
  • les règlements généraux
  • les règlements administratifs

Vous ne savez pas à quel type de règlement vous référer?  Trouvez les réponses à vos questions à l’aide de notre liste de mots-clés en lien avec les principaux sujets liés à la réglementation municipale. 

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Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme permettent de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Ils regroupent entre autres les règlements concernant les permis de construction et certificats d’autorisation, le zonage, le lotissement, la construction ainsi que les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 

Consulter les règlements d’urbanisme

Règlements généraux

Les règlements généraux encadrent les activités quotidiennes des résidents, telles que :

  • les nuisances
  • le niveau de bruit acceptable
  • l’enregistrement d’un animal
  • normes de réfection d’égouts et d’aqueduc
  • le stationnement de nuit

Consulter les règlements généraux

Règlements administratifs

Les règlements administratifs encadrent les finances et l’administration publique tels que :

  • les travaux
  • les emprunts
  • la rémunération des élus
  • l’éthique
  • les districts électoraux
  • la tarification, etc.

Consulter les règlements administratifs (à venir prochainement)

Demande de permis et de certificats d’autorisation

Pour plus d’informations concernant les demandes de permis de construction et les certificats d’autorisation, consultez la page du même nom.

Règlements municipaux – recherche par mot-clé

Utilisez les mots-clés suivants pour trouver rapidement la réglementation entourant un sujet.

Sachez que cette liste n’est pas complète. Si vous avez des questionnements sur les règlements municipaux, nous vous invitons à communiquer avec la Direction du greffe.

La réglementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la Direction du greffe.

A
  1. Abattage d’arbres
  2. Abris d’auto
  3. Abris d’auto temporaire (garage temporaire)
  4. Aire de stationnement
  5. Animaux
  6. Animaux d’élevage
  7. Appareil de climatisation
  8. Armes et matières explosives
  9. Arrosage
B
  1. Balcon
  2. Bâtiment accessoire
  3. Bicyclette
  4. Branchement
  5. Bruit
C
  1. Café terrasse
  2. Chapiteaux
  3. Circulation camion
  4. Clôture
  5. Comité consultatif d’urbanisme
  6. Commerce itinérant
  7. Compteur d’eau non résidentiel
  8. Contenants pour matières résiduelles, recyclables et résidus verts
  9. Cour
D
  1. Déblai/remblai
  2. Démolition de piscine
  3. Déneigement
  4. Droits de mutations immobilières (Taxe de bienvenue)
E
  1. Emprise de rue
  2. Enceinte de piscine (clôture)
  3. Enseigne
  4. Évènement (social, spécial)
F
  1. Feu en plein air
  2. Feu rouge
  3. Fosses septiques
  4. Foyer extérieur
G
  1. Garage privé
  2. Gazon et herbe haute
  3. Gestion des contrats
I
  1. Immunisation (d’une construction, d’un ouvrage, d’un aménagement ou d’un mur de soutènement)
L
  1. Location de salles ou de plateaux sportifs
  2. Logement bigénération
M
  1. Marche au ralenti
  2. Mur de soutènement
N
  1. Nuisance
  2. Nuisance olfactive
O
  1. Odeur
P
  1. Paix – Bagarres
  2. Paix – propriété privée
  3. Parc
  4. Patio
  5. Permis d’affaires
  6. Pesticides
  7. Piscine résidentielle
  8. Projet intégré
  9. Propreté
R
  1. Remplissage des piscines et des spas
  2. Rive
S
  1. Sacs de plastique
  2. Services municipaux
  3. Société de développement commercial
  4. Solarium (verrière)
  5. Spa résidentiel
  6. Stationnement
  7. Système d’alarme
T
  1. Tarif
  2. Tarif pour l’enlèvement des ordures ménagères, de matières recyclables et des rebuts
  3. Tarif pour l’utilisation de l’eau
  4. Taxation
  5. Terrasse
U
  1. Usage complémentaire
V
  1. Vente-débarras
  2. Véranda
  3. Vitesse

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