Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour but de venir en aide aux propriétaires de maisons dont la fondation est endommagée en raison du tassement ou de l’affaissement du sol. Cette aide financière est offerte conjointement par la Ville de Boucherville et par la Société d’habitation du Québec.
Soumettre une demande
La période accordée pour déposer une demande est maintenant terminée.
Vous souhaitez bénéficier de ce programme ? Vous êtes invités à vous présenter, avant le 4 novembre 2022, au comptoir des permis de l’hôtel de ville, située au 500, rue de la Rivière-aux-Pins, pour remplir une demande. Un préposé au comptoir pourra vous accompagner. L’enveloppe budgétaire annuelle étant plafonnée, les dossiers seront traités sur la base d’un tirage au sort. Seuls les dossiers complets seront traités.
Bâtiments admissibles
- Résidences de types unifamiliales, jumelées, en rangée, condo, bifamiliales ou trifamiliales.
- Dans le cas d’un bâtiment mixte, l’aide financière est calculée au prorata de la superficie de plancher occupée par des unités résidentielles.
- Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel qui entoure les fondations et non à un défaut ou un vice de construction.
Le coût total minimal des travaux admissibles doit être de 10 000 $ par bâtiment.
Enveloppe budgétaire
La subvention accordée équivaut à 66% ou 2/3 du coût des travaux admissibles. Le montant maximal de la subvention, en tenant compte de la contribution de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Boucherville, est de 13 333,34 $. Au total, la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire de 300 000$ pour aider les propriétaires touchés, dont la moitié est financée par la Société d’habitation du Québec par l’entremise de son programme Rénovation Québec.
Modalités
Plusieurs conditions s’appliquent. Consultez le règlement complet pour connaître les normes d’exécution des travaux et les détails des dépenses et travaux admissibles.
Pour plus de renseignements
Programme Rénovation-Québec (site Web de la SHQ)
Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées | 2022-374 (Ville de Boucherville)
Des questions?
Service du patrimoine et de l’architecture
450 449-8100, poste 8041
subvention.patrimoine@boucherville.ca