Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour but de venir en aide aux propriétaires de maisons dont la fondation est endommagée en raison du tassement ou de l’affaissement du sol. Cette aide financière est offerte conjointement par la Ville de Boucherville et par la Société d’habitation du Québec.

Soumettre une demande

Vous souhaitez bénéficier de ce programme d’aide financière? Pour ce faire, vous devez vous présenter au comptoir des permis, à l’hôtel de ville, entre le 30 septembre et le 15 octobre 2024. L’un de nos préposés vous accompagnera dans la préparation de votre dossier.

L’enveloppe budgétaire annuelle étant plafonnée, les dossiers reçus seront traités sur la base d’un tirage au sort, et seuls les dossiers complets seront traités.

Bâtiments admissibles

Résidences de types unifamiliales, jumelées, en rangée, condo, bifamiliales ou trifamiliales.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, l’aide financière est calculée au prorata de la superficie de plancher occupée par des unités résidentielles.
Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel qui entoure les fondations et non à un défaut ou un vice de construction.
Le coût total minimal des travaux admissibles doit être de 10 000 $ par bâtiment.

Enveloppe budgétaire

La subvention accordée équivaut au 2/3 du coût des travaux admissibles. Le montant maximal de la subvention, en tenant compte de la contribution de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Boucherville, est de 16 666,66 $. Au total, la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire de 200 000$ pour aider les propriétaires touchés, dont la moitié est financée par la Société d’habitation du Québec par l’entremise de son programme Rénovation Québec.

Modalités

Plusieurs conditions s’appliquent. Consultez le règlement complet pour connaître les normes d’exécution des travaux et les détails des dépenses et travaux admissibles.

Notez qu’aucun traitement des demandes ne sera effectué de manière rétroactive pour la période 2024-2025. Ainsi, pour les propriétés sélectionnées dans le cadre de ce programme, les travaux ne peuvent commencer avant que le certificat d’aide et le permis de construction n’aient été délivrés par la Ville.