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Permis et certificats d’autorisation
Vous voulez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation (intérieurs ou extérieurs)? Vous souhaitez ajouter un équipement sur votre terrain, démolir une installation, abattre un arbre ou occuper un local sur notre territoire? Quelle que soit votre situation, la première étape est de vous renseigner sur les règlements en vigueur et les permis à obtenir.
Avez-vous besoin d’un permis?
Certains types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ces documents nous permettent d’assurer la conformité des travaux à la réglementation en vigueur et le respect des normes en bâtiment.
Vous devez obtenir un permis pour plusieurs types de travaux. Par exemple :
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| Nouvelle construction | Nouvelle construction |
| Agrandissement | Agrandissement |
| Rénovations | Occupation d’un local |
| Ajout d’une piscine, d’un cabanon ou d’un appareil de climatisation | Installation d’un affichage ou d’une enseigne |
| Construction d’une terrasse | |
| Mise en place d’un compteur d’eau |
Pour savoir si vous devez obtenir un permis ou un certificat, consultez d’abord notre liste des règlements par mots-clés dans la section réglementation.
Votre projet ne correspond à aucun des mots-clés?
Consultez le Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation pour connaître la liste exhaustive des projets nécessitant un permis ou un certificat.
Le tableau pour les permis se trouve dans la section 5, article 49, tandis que celui pour les certificats se trouve dans la section 6, article 61.
Vous n’êtes pas certain? Communiquez avec nous!
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| urbanisme@boucherville.ca | info.entreprises@boucherville.ca |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |
Demande de permis en ligne
Important
Nous offrons graduellement de nouveaux types de permis à notre service de permis en ligne. Cependant, plusieurs permis doivent encore être acheminés par courriel. Merci de lire attentivement l’information ci-dessous.
Il est possible de soumettre une demande de permis en ligne pour les demandes suivantes :
Résidentiel
Abattage d’arbre
Arrosage
Balcon
Bâtiment accessoire (sauf garage)
Branchement privé
Démolition d’une piscine creusée
Équipement, enceinte ou patio détaché reliés à une piscine
Installation d’une piscine
Foyer intérieur ou cheminée
Revêtement de toiture
Industriel, commercial et communautaire
Abattage d’arbre
Arrosage
Enseigne (structure permanente)
Toiture
Le portail Permis en ligne vous permet de soumettre une demande de permis, de payer les frais et de suivre l’évolution d’une demande en cours, sans avoir à vous déplacer.
Une fois les étapes complétées, vous recevrez votre permis par courriel.
Portail Permis en ligne
Autres demandes de permis
Pour faire une demande de permis qui n’est pas pris en charge par notre plateforme en ligne, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Consulter d’abord l’article 49 et l’article 61 du Règlement d’urbanisme relatif aux permis et certificats d’autorisation | 2018-294 pour savoir si vos travaux exigent un certificat d’autorisation ou un permis de construction.
- Rassembler toutes les informations et tous les documents requis pour une demande de permis.
- Envoyez-nous un courriel qui décrit votre projet ou prenez rendez-vous au comptoir des permis pour parler à un membre de notre équipe:
- Résidentiel : urbanisme@boucherville.ca ou au 450 449-8625
- Industriel, commercial, institutionnel ou public : info.entreprises@boucherville.ca ou au 450 449-8635
- Notre service des permis et des inspections analysera votre demande et communiquera avec vous.
Délai de réponse et de traitement
En raison d’un volume d’appels et de courriels important, le délai de réponse actuel est d’au moins 7 jours ouvrables. Il faut par la suite prévoir un délai de 30 jours, selon l’achalandage, pour le traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation.
Veuillez noter qu’un dossier nécessitant une approbation particulière (tel un PIIA), peut occasionner un délai de traitement plus long.
Afin de nous aider à réduire ce délai, nous vous prions d’éviter d’envoyer plusieurs courriels ou messages téléphoniques pour un même sujet.
Coût
Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. Pour en savoir plus, consultez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la Ville de Boucherville.
Paiement
Les demandes de permis ou de certificats qui sont faites en ligne doivent être payées par carte de crédit.
Pour les autres demandes, vous pouvez payer par chèque, par virement Interac ou par argent comptant.
Paiement par chèque
Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la Ville de Boucherville et le poster à notre adresse.
Notre adresse
Direction de l’urbanisme
500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville (Qc) J4B 2Z7
Vous pouvez aussi le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville, situé à cette même adresse.
Si vous préférez payer par virement Interac, les instructions quant à la procédure vous seront transmises lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat.
Particularités de certains projets
Pour certains projets, vous devrez vous renseigner davantage sur la réglementation en vigueur et applicable à votre projet.
Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Pour certains secteurs, certaines zones et catégories de construction ou de travaux. Cette approbation est préalable à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Nous vous invitons à communiquer avec le service du patrimoine et de l’architecture qui accompagne les citoyens dans le cadre de la planification et de la conception d’un projet.
Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA.
Lisez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville pour en savoir davantage sur les différentes tarifications de services de la Ville de Boucherville.
Vous planifiez un projet de construction? Vous devrez respecter certaines normes de construction selon le code de construction en vigueur dans notre municipalité. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction.
Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction.
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGE C (2-3 LOGEMENTS)
Vous souhaitez réaliser un nouveau projet résidentiel? Sachez qu’à la partie 11 du code de construction en vigueur pour notre municipalité certaines normes peuvent s’appliquer. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction et le Formulaire de déclaration du système de chauffage et de ventilation mécanique installé dans un logement.
Selon la nature des activités (ex: clinique dentaire en usage complémentaire) que vous souhaitez exercer dans le bâtiment, vous devez respecter certaines normes liées aux rejets aux égouts. Pour plus de détails, consultez les règlements suivants :
Vous devez faire des travaux? Assurez-vous de suivre la réglementation selon les journées et heures afin de respecter votre voisinage. Pour plus de détails sur l’horaire des travaux permis, consultez l’article 36 du Règlement concernant les nuisances.
Vous devez utiliser et entreposer des matières dangereuses pour les activités de votre entreprise? Vous devrez d’abord soumettre les informations à la municipalité lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation pour un changement d’usage, puis remplir un formulaire pour entreposer ces matières. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.
Si vous souhaitez obtenir un permis d’alcool, sachez que vous devrez obtenir une attestation de conformité de la municipalité. Pour plus de détails, consultez le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville et le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans un bâtiment nouveau ou existant et vous voulez proposer une solution de rechange, aussi appelée mesure équivalente, au code de construction en vigueur dans notre municipalité, consultez le Règlement de construction et le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville.
La tenue de tout type de tournage sur un domaine privé ou public exige l’obtention d’un permis, et ce, pour chacun des lieux impliqués. Les exigences, les étapes à suivre ainsi que nos coordonnées se trouvent sur la page Tournage.
Des questions ?
Demande d’information
Accéder au formulaire de demande d’information pour les permis
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| urbanisme@boucherville.ca | info.entreprises@boucherville.ca |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |