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Permis et certificats d’autorisation
Vous voulez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation intérieure ou extérieure? Avant d’entreprendre des travaux, renseignez-vous sur les règlements à respecter et les permis à obtenir selon votre situation.
Vous trouverez sur cette page les cas de figure et la marche à suivre pour les bâtiments de 3 logements et moins.
Si vous exploitez un commerce, une industrie, un organisme ou un bâtiment résidentiel de 4 logements et plus, vous trouverez plutôt la marche à suivre et la réglementation qui vous concerne sur la page Permis et certificats d’autorisation ICI de la section Vie économique.
Avez-vous besoin d’un permis?
Certains types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ces documents nous permettent d’assurer la conformité des travaux à la réglementation en vigueur et du respect des normes en bâtiment.
Vous devez obtenir un permis pour plusieurs types de travaux résidentiels, dont :
- une nouvelle construction;
- un agrandissement;
- des rénovations;
- l’ajout d’une piscine, d’un cabanon ou d’un appareil de climatisation, etc.
Pour savoir si vous devez obtenir un permis ou un certificat, consultez la liste des règlements par mots-clés de la section réglementation.
Votre projet ne figure pas sur cette liste?
Consultez le Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation pour connaître la liste exhaustive des projets nécessitant un permis ou un certificat.
Le tableau pour les permis se trouve dans la section 5, article 49, tandis que celui pour les certificats se trouve dans la section 6, article 61.
Demande de permis en ligne
Important
Nous offrons graduellement de nouveaux types de permis à notre service de permis en ligne. Cependant, plusieurs permis doivent encore être acheminés par courriel. Merci de lire attentivement l’information ci-dessous.
Il est possible de soumettre une demande de permis en ligne pour les demandes suivantes :
Résidentiel
Abattage d’arbre
Arrosage
Installation d’une piscine
Industriel, commercial et communautaire
Abattage d’arbre
Arrosage
Enseigne (structure permanente)
Le portail Permis en ligne vous permet de soumettre une demande de permis, de payer les frais et de suivre l’évolution d’une demande en cours, sans avoir à vous déplacer.
Une fois les étapes complétées, vous recevrez votre permis par courriel.
Portail Permis en ligne
Autres demandes de permis
Pour faire une demande de permis qui n’est pas pris en charge par notre service de permis en ligne, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Consulter d’abord l’article 49 et 61 du règlement d’urbanisme relatif aux permis et certificats d’autorisation | 2018-294 pour savoir si vos travaux exigent un certificat d’autorisation ou un permis de construction.
- Ensuite, faire votre demande soit par courriel ou par téléphone :
- Résidentiel : urbanisme@boucherville.ca ou au 450 449-8625
- Industriel, commercial et communautaire: info.entreprises@boucherville.ca ou au 450 449-8635
- Notre service des permis et des inspections analysera votre situation
- Un membre de notre équipe communiquera avec vous pour vous indiquer la marche à suivre pour obtenir votre permis
Délai de réponse et de traitement
En raison d’un volume d’appels et de courriels important, le délai de réponse actuel est d’au moins 7 jours ouvrables. Il faut par la suite prévoir un délai de 30 jours, selon l’achalandage, pour le traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation.
Afin de nous aider à réduire ce délai, nous vous prions d’éviter d’envoyer plusieurs courriels ou messages téléphoniques pour un même sujet.
Coût
Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. Pour en savoir plus, consultez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la Ville de Boucherville.
Paiement
Les demandes de permis ou de certificats qui sont faites en ligne doivent être payées par carte de crédit.
Pour les autres demandes, vous pouvez payer par chèque, par virement Interac ou par argent comptant.
Paiement par chèque
Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la Ville de Boucherville et le poster à notre adresse.
Notre adresse
Direction de l’urbanisme
500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville (Qc) J4B 2Z7
Vous pouvez aussi le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville, situé à cette même adresse.
Si vous préférez payer par virement Interac, les instructions quant à la procédure vous seront transmises lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat.
Particularités de certains projets
Pour certains projets, vous devrez vous renseigner davantage sur la réglementation en vigueur et applicable à votre projet.
Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Pour certains secteurs, certaines zones et catégories de construction ou de travaux. Cette approbation est préalable à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Nous vous invitons à communiquer avec le service du patrimoine et de l’architecture qui accompagne les citoyens dans le cadre de la planification et de la conception d’un projet.
Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA.
Lisez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville pour en savoir davantage sur les différentes tarifications de services de la Ville de Boucherville.
Vous planifiez un projet de construction? Vous devrez respecter certaines normes de construction selon le code de construction en vigueur dans notre municipalité. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction.
Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans un bâtiment nouveau ou existant et vous voulez proposer une solution de rechange, aussi appelée mesure équivalente, au code de construction en vigueur dans notre municipalité, consultez le Règlement de construction et le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville.
Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur la sécurité incendie.
Vous souhaitez réaliser un nouveau projet résidentiel? Sachez qu’à la partie 11 du code de construction en vigueur pour notre municipalité certaines normes peuvent s’appliquer. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction et le Formulaire de déclaration du système de chauffage et de ventilation mécanique installé dans un logement.
Selon la nature des activités (ex: clinique dentaire en usage complémentaire) que vous souhaitez exercer dans le bâtiment, vous devez respecter certaines normes liées aux rejets aux égouts. Pour plus de détails, consultez les règlements suivants :
Vous devez faire des travaux? Assurez-vous de suivre la réglementation selon les journées et heures afin de respecter votre voisinage. Pour plus de détails sur l’horaire des travaux permis, consultez l’article 36 du Règlement concernant les nuisances.
Des questions ?
Demande d’information
Accéder au formulaire de demande d’information pour les permis
Vous pouvez aussi nous appeler au 450 449-8625.