Règlement de zonage 2018-290 | Chapitre 4

Classification des usages

Le chapitre 4 du règlement de zonage classe les usages pouvant être autorisés sur le territoire dans différentes catégories, classes et sous-classe: habitation (H), commerce (C), public et institutionnel (P), récréative (R), industrie (I), agricole (A), milieu d’intérêt écologique, usages autorisés dans toutes les zones (U) et usages prohibées dans toutes les zones (Z)