Règlement numéro 2024-403-1 | Règlement modifiant le Règlement 2023-403 décrétant la tarification 2024

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2023-403 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION 2024 POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS AFIN DE MODIFIER LES SECTIONS D ET E CONCERNANT LES SPORTS ET LOISIRS, AINSI QUE LA LOCATION D’INSTALLATION ET L’UTILISATION DE MACHINERIE