Règlement numéro 2024-296-12 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2018-296

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2018-296 AFIN :

• De réviser les interventions assujetties au règlement en matière d’affichage;
• De supprimer la section 16 (Antenne ou tour d’un réseau majeur de télécommunication) du chapitre 4.