Règlement numéro 2024-290-34 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 2018-290

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2018-290 AFIN :

• De modifier diverses dispositions relatives à la terminologie, aux constructions et équipements accessoires, à l’utilisation des cours, à l’architecture, au stationnement, à l’aménagement de terrain ainsi qu’aux droits acquis.