Règlement numéro 2024-07-7 | Ajout du comité sur la sécurité nautique
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-07 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET LE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES AFIN D’AJOUTER LE COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ NAUTIQUE À L’ANNEXE A