Règlement numéro 2023-298-3 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux usages conditionnels 2018-298

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2018-298 AFIN :

• D’autoriser certains usages autres que résidentiels dans la zone H-507.