Règlement numéro 2022-290-18

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2018-290 AFIN :
• D’HARMONISER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES AUX MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES