Règlement de zonage | 2018-290

Le règlement de zonage vise entre autres à diviser le territoire en zones afin d’y fixer des normes concernant notamment les usages des terrains et des constructions ainsi que l’implantation et l’apparence des constructions.

Les terrains, les constructions, les équipements, les ouvrages, les aménagements ou une partie de ceux-ci doivent être construits, occupés ou utilisés conformément aux dispositions du règlement de zonage. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un équipement, sur un ouvrage, sur un aménagement ou sur une partie de ceux-ci doivent également être exécutés conformément aux dispositions de ce règlement.