Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme | 2020-324

Le règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) édicte la méthode de constitution et les modalités de fonctionnement de ce dernier. On y retrouve donc, entre autres éléments, son rôle, son mandat, sa composition, les règles d’éthique que doivent respecter les membres, les règles relatives à la tenue des réunions et les devoirs du comité. Ce comité est formé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).